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5 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 05 mars 2019, 18NT01225

...NDIGO NZIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 novembre 2015 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a refusé de délivrer, à son fils allégué, le jeuneE..., un visa de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 1510518 du 13 février 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2018, Mme B...A..., représentée par Me C..., demande à la cour...

France | 05/03/2019 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 13 juillet 2015, 15BX00747

...NDIGO NZIE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mars et 10 avril 2015, présentés pour M. A... B..., demeurant..., par Me Ndigo Nzié ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1405146 du 17 février 2015 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 novembre 2014 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3...

France | 13/07/2015 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 09 juin 2015, 13VE03823

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NDIGO NZIE...Vu I, la requête no 13VE03823 et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 décembre 2013 et 22 janvier 2015 pour M. B...A..., demeurant..., par Me Ndigo Nzie, avocat : M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306400 du 2 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 février 2013 du préfet de la Seine-Saint-Denis rejetant sa demande de regroupement familial au bénéfice de son fils ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet...

France | 09/06/2015 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 06 juillet 2011, 10PA05564

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NDIGO NZIE...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2010, présentée pour M. Jean Livyt A, demeurant chez M. B, ..., par Me Ndigo Nzie ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005141/6 du 21 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 avril 2010 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui accorder le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiant, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixé le...

France | 06/07/2011 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 29 août 2005, 05VE00174

...NDIGO NZIE...Vu I, la requête, enregistrée le 12 septembre 2005, au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme Octave B, demeurant ..., par la SCP Crepin et Fontaine ; M. et Mme Octave B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402450 du 30 juin 2005 en tant que le Tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de Mme Annie X, Mme Corinne Y, Mme Odette Z et M. Marcel A, l'arrêté en date du 10 mars 2004 par lequel le maire de la commune de Montesson les a autorisés à créer une fosse étanche sur les parcelles cadastrées AN 337 et 341 et situées au 14...

France | 29/08/2005
 
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