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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...N'DIAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 11 mars 2021 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2100884 du 28 septembre 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande...

...NDIAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2201764 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, M. B..., représenté par...

...NDIAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le préfet du Calvados lui fait obligation de quitter le territoire français, avec interdiction de retour d'un an, refuse d'accorder un délai de départ et fixe le pays de destination. Par un jugement n° 2301088 du 5 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2023, M. A...

...NDIAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Dakar Sénégal notifiée le 7 janvier 2020, refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'enfant étrangère de ressortissante française. Par un jugement n°2114178 du 20 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...

...NDIAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Dakar Sénégal notifiée le 7 janvier 2020, refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'enfant étrangère de ressortissante française. Par un jugement n°2114178 du 20 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...

...NDIAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Orne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2300453 du 9 juin 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, M. B..., représenté par Me Ndiaye, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 9 juin 2023 du tribunal administratif de Caen...

...NDIAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2202867 du 10 mars 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mai 2023, M. A..., représenté par Me Ndiaye, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...N'DIAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 18 mai 2022 par lequel le préfet de Saône et Loire lui a refusé un titre de séjour. Par un jugement n° 2201953 du 18 octobre 2022, le tribunal a rejeté sa requête. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, Mme C..., représentée par Me N'Dyaie, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement et la décision susmentionnée ; 2° d'enjoindre au préfet de Saône et Loire de lui délivrer une carte de...

...NDIAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2102396 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, M. A..., représenté par Me Ndiaye, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

...N'DIAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné. Par un jugement n° 2125760 du 15 février 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 mars, 31 mars et 12 avril 2022, M. B... C..., représenté par...