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§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 19 novembre 2009, 08BX02415

...NATALIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 septembre 2008, présentée pour M. Aymeric X, demeurant ..., par Me Natalis ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 24 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 2001 ; 2° de lui accorder la décharge de ladite imposition ; .......................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 02 novembre 2009, 07BX00958

...NATALIS...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2007 présentée pour M. et Mme François X demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403768 du 1er mars 2007 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux, après avoir prononcé un non-lieu partiel, a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la contribution sociale généralisée et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1996, 1997, et 1998 ; 2° de leur accorder la décharge des impositions restant en litige...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 17 décembre 2009, 09BX00276

...NATALIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 janvier 2009, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Natalis ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0403508 en date du 2 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000 à 2002 ; 2° de prononcer la réduction des impositions contestées à due concurrence de la prise en compte des dépenses dont la déduction est demandée ; 3° de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 16 décembre 2010, 09BX01969

...NATALIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 août 2009, présentée pour Mme Nadine A, demeurant ... par Me Natalis ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605289 en date du 11 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2002 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 06 juillet 2010, 09BX02175

...NATALIS...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2009, présentée pour Mme Béatrice , demeurant ..., par Me Natalis ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800980 du 16 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années 2003, 2004 et 2005 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 08 novembre 2013, 12PA01085

...NATALIS... 19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus fonciers. ...Vu la requête enregistrée le 5 mars 2012, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par Me A... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006928 en date du 30 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2005, ainsi que des intérêts de retard...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 15 octobre 2013, 12BX00050

...NATALIS... 19-04-02-01-04-083 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Détermination du bénéfice net. Relations entre sociétés d'un même groupe. ...Vu la requête enregistrée le 10 janvier 2012, présentée pour la SARL Malmezat Prat mandataire judiciaire liquidateur de la SA France Meuble Association FMA, 123 avenue Thiers à Bordeaux 33100 par MeA... ; La SARL Malmezat Prat demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0902745 en date du 10 novembre 2011 par lequel le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 18 juillet 2011, 10BX01168

...NATALIS... 19-02-01-04 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Divers. 19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. 54-04-04 Procédure. Instruction. Preuve. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 mai 2010, présentée pour M. Zeni A, demeurant ..., par Me Natalis ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604750 en date du 9 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 27 octobre 2011, 10BX01479

...NATALIS...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2010, présentée pour M. Alain A, demeurant ..., par Me Natalis ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0601697 du 22 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre (formation a 3), 16 décembre 2003, 99BX00513

...NATALIS...Vu la requête enregistrée le 12 mars 1999 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour la SA ÉTABLISSEMENTS GOUJON, dont le siège est ..., par Me Y..., avocat au barreau de Bordeaux ; la SA ÉTABLISSEMENTS GOUJON demande que la cour : 1 réforme le jugement en date du 15 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux, après avoir constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer à concurrence des sommes de 32 442 F, 25 283 F et 25 359 F sur les conclusions de sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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