Recherche de avec pour avocat NAKOU dans la jurisprudence francophone

54-06-07-01 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte. ... ...NAKOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C... veuve B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2019 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel cette mesure d'éloignement serait le cas échéant mise à exécution. Par un jugement n° 1909897 du 4 juin 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête. Par un arrêt n° 20VE01679...

...NAKOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois. Par un jugement n° 2106608 du 30 juin 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 12 août 2021 et le 17...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...NAKOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... B... veuve D... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2019 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1909479 du 20 juillet 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2021, Mme B... veuve D..., représentée par Me Nakou, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...NAKOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... veuve A... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2019 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel cette mesure d'éloignement serait le cas échéant mise à exécution. Par un jugement n° 1909897 du 4 juin 2020, le Tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NAKOU FOGAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 3 mai 2018 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1802226 du 17 septembre 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2018 et deux mémoires...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...NAKOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...'B... A...'da a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 27 octobre 2016 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1610283 du 24 avril 2018, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le...