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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...NAKACHE-HAARFI...Vu la requête enregistrée le 11 février 2014 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 13 février 2014 présentée pour M. B...A... demeurant..., par Me Nakache-Haarfi ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304393 du 16 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 3 septembre 2013 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...NAKACHE-HAARFI...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me C... ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305174 du 20 mai 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 16 octobre 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 16 juin 2020, 19BX04174
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...NAKACHE-HAARFI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 1er avril 2019 par lequel la préfète du Gers a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a astreint à se présenter une fois par semaine aux services de police d'Auch. Par un jugement n° 1901347 du 24 septembre 2019, le tribunal administratif de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...NAKACHE-HAARFI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...E...et Mme A...D...épouse E...ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler, d'une part, les arrêtés du 18 septembre 2014 par lesquels le préfet de Tarn-et-Garonne leur a refusé un certificat de résidence algérien et, d'autre part, les arrêtés du 20 mars 2015 par lesquels le préfet a refusé de leur délivrer un certificat de résidence algérien, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 08 juin 2021, 20BX03802
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...NAKACHE-HAARFI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2004528 du 14 octobre 2020, le magistrat désigné par le président tribunal administratif de Toulouse a...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 03 octobre 2019, 19BX00744
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NAKACHE-HAARFI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1803756 du 24 janvier 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 22 février 2019, M. C...
...NAKACHE-HAARFI...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 12 décembre 2008, présentée par le PREFET DE LA CREUSE qui demande à la cour d'annuler le jugement du 14 novembre 2008, par lequel le juge des reconduites à la frontière du tribunal administratif de Toulouse a annulé les arrêtés du 10 novembre 2008 portant reconduite à la frontière de M. Faredj X et placement en rétention administrative et a condamné l'Etat à verser à M. X la somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de...
...NAKACHE-HAARFI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour en télécopie le 31 juillet 2008 et en original le 11 août 2008, présentée par le PREFET DE LA HAUTE GARONNE, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse, d'une part, a annulé son arrêté du 10 mars 2008 par lequel il a refusé d'admettre au séjour M. Naceur X, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé son pays de destination, d'autre part, lui a enjoint de statuer à nouveau sur le droit au séjour de l'intéressé et a condamné l'Etat au versement de la somme de 1 200 euros au titre de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET LAURENT NAKACHE-HAARFI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 mars 2011 en télécopie, confirmée par courrier le 21 mars 2011, présentée pour Mme Sadia A, demeurant ..., par le cabinet d'avocats Nakache et Haarfi ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003912 du 22 février 2011 du Tribunal administratif de Toulouse rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 juin 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, a assorti cette décision d'une obligation de...
...CABINET LAURENT NAKACHE-HAARFI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 juin 2011 en télécopie, confirmée par courrier le 30 juin 2011 présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la Cour d'annuler le jugement n°1005277 du 23 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté du 18 novembre 2010 refusant de renouveler la carte de résident de M. A, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant l'Algérie comme pays de destination d'une éventuelle mesure de reconduite ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de...
