Recherche de avec pour avocat Mme Luc-Thaler. dans la jurisprudence francophone - page 72

1° ASSURANCE RESPONSABILITE - Garantie - Conditions - Réclamation du tiers lésé - Réclamation postérieure à la validité de la police -... ...Avocats :la SCP Desaché et Gatineau, la SCP Delaporte et Briard, Mme Luc-Thaler, la SCP Piwnica et.... Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 6 juin 1990, qu'en 1971, la société civile immobilière du ... SCI ayant pour gérante la société SACOFI, assurée suivant une police maître d'ouvrage par la compagnie Groupe Drouot, a fait bâtir, pour le vendre en l'état futur d'achèvement, un immeuble, sous la maîtrise d'oeuvre de M. X..., architecte, par la...

HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - Lien de causalité - Lien de causalité entre la faute de la victime et le dommage - Contrôle de la Cour... ...Avocats : MM. Bouthors, Foussard, la SCP Waquet, Farge et Hazan, Mme Luc-Thaler, M. Brouchot, la...REJET des pourvois formés par : - le procureur général près la cour d'appel de Bastia, T... Françoise, veuve Q..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice légale de ses enfants mineures Frédérique et Lucienne, les consorts J..., le Sporting Club de Bastia, les consorts K..., les consorts L..., V... Jean-Michel, parties civiles, E... Raymond, A...

CASSATION - Parties - Défendeur - Défendeur contre lequel le demandeur au pourvoi n'a formé aucune demande devant les juges du fond La... ... Mme Luc-Thaler....Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la compagnie U.A.P. : Attendu que, statuant sur la demande d'indemnisation du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du ..., tendant à la réparation des désordres, apparus en 1978, affectant cette construction, la Cour d'appel a condamné la S.C.I. Clichy Anatole France, sur le fondement de l'article 1646-1 du Code civil, in solidum avec les architectes Simon X... et Pierre X..., à réparer les malfaçons...

HYPOTHEQUE - Inscription - Renouvellement - Dispense - Réalisation du gage - Paiement ou consignation du prix - Consignation partielle *... .... Brouchot, la SCP Lemaître et Monod, Mme Luc-Thaler, la SCP Vier et Barthélémy et M. Célice ....Sur la recevabilité du pourvoi formé par l'UCB : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 27 juin 1983, que l'Union de Crédit pour le Bâtiment UCB, bénéficiaire sur des immeubles appartenant à Mme Z..., d'une inscription d'hypothèque valable jusqu'au 21 juillet 1976 qui n'a pas fait l'objet de renouvellement, a délivré à son débiteur commandement de saisie-immobilière publi...

TRAVAIL - Conventions et accords collectifs de travail article L. 153-1 du Code du travail - Dérogations à des dispositions législatives ou... ..., la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin arrêts n°s 2 et 3, Mme Luc-Thaler arrêt n° 2, M...REJET du pourvoi formé par : - le syndicat CFDT des travailleurs des commerces et services du Val-de-Marne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 11 juillet 1989, qui, prononçant sur les intérêts civils dans les poursuites exercées contre Michel X... et la société Pomona pour infraction à l'article L. 263-2-2 du Code du travail...

TRAVAIL - Conventions et accords collectifs de travail article L. 153-1 du Code du travail - Dérogations à des dispositions législatives ou... ..., la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin arrêts n°s 2 et 3, Mme Luc-Thaler arrêt n° 2, M...CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X... Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 23 juin 1988, qui, pour discrimination syndicale et entrave au fonctionnement régulier d'un comité de groupe, l'a condamné à une amende de 3 000 francs et à des réparations civiles. LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense...

TRAVAIL - Conventions et accords collectifs de travail article L. 153-1 du Code du travail - Dérogations à des dispositions législatives ou... ..., la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin arrêts n°s 2 et 3, Mme Luc-Thaler arrêt n° 2, M...CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X... Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 23 juin 1988, qui, pour discrimination syndicale et entrave au fonctionnement régulier d'un comité de groupe, l'a condamné à une amende de 3 000 francs et à des réparations civiles. CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par Y...