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...Me Spinosi, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 7 septembre 2010 ; que Mme X... et M. Y..., propriétaires au sein d'un immeuble en copropriété situé à Marseille, ont assigné la SARL Cogefim Fouque le syndic et le syndicat des copropriétaires en annulation d'assemblées générales des copropriétaires et en paiement de dommages et intérêts pour faute ; Attendu que pour rejeter la demande de Mme...

...Me Spinosi, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que Mme Pascale X... et M. Jacques Y... se sont pourvus le 4 août 2010 en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 2010 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans un litige les opposant à la société Cogefim Fouque et au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 3 rue Jules Moulet à Marseille ; Qu'à la date du 17 octobre 2011, et postérieurement au 13 juillet 2011, date du dépôt du rapport, ils ont déclaré se...

...Me Spinosi, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi tel qu'il figure dans le mémoire en demande et est reproduit en annexe de la présente décision : Attendu, selon arrêt attaqué, Paris, 30 avril 2009, que M. X..., pharmacien gemmologue, s'est assuré la collaboration de M. Y..., photographe, lors d'expéditions qu'il a organisées en Birmanie, au Sri Lanka et à Madagascar, entre 1996 et 2000, et dont il assumait les frais ; que M. X... et M. Y... ont conclu, le 21 juin 2000, un contrat...

ATTEINTE A LA VIE PRIVEE - Eléments constitutifs - Elément légal - Lieu privé - Définition - Exclusion - Cas - Cérémonie de mariage... ...Me Spinosi, SCP Gadiou et Chevallier...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Patrick X... dit Y...,- Mme Amanda Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 10 décembre 2010, qui, dans la procédure suivie contre M. Michaël A..., M. Benjamin B..., M. Ilan C... et Mme Aurore D..., épouse C..., du chef d'atteinte à l'intimité de la vie privée, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les...

...Me Spinosi, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 2 juillet 2009, qu'engagé par l'association L'espoir centre la Selonne, M. Y... a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer des sommes à titre de rappels de prime d'ancienneté et de prime décentralisée, alors...

...Me Spinosi, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 2 juillet 2009, qu'engagé par l'association L'Espoir centre La Selonne, M. Y... a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer des sommes à titre de rappels de prime d'ancienneté et de prime décentralisée, alors...

...Me Spinosi, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 10-14.324 et P 10-18.498 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 12 janvier 2010 et les productions, que M. X... et la société HMD ont souscrit le 11 juillet 1994 à une augmentation de capital de la société de droit belge Oriental Weavers Belgium, sans libérer la totalité de la somme correspondant à cette souscription ; qu'un jugement d'un tribunal de commerce belge, en date du 1er avril 1996, a prononcé la faillite de...

...Me Spinosi, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi incident de la société Bronzo qui est préalable : Vu les articles 1351 du code civil et 480 du code de procédure civile ; Attendu que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui fait l'objet d'un jugement et a été tranché dans son dispositif ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité de mécanicien le 1er avril 1997 par la société Onyx Méditerrané ; que cette dernière a souscrit...

...Me Spinosi, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1233-5 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 5 septembre 1962 par la Société immobilière marseillaise, aux droits de laquelle est venue la Compagnie foncière méridionale, en dernier lieu la Sopren, à laquelle son contrat de travail a été transféré ; qu'il a été licencié pour motif économique, le 10 janvier 2005 ; qu'il a saisi le juge prud'homal d'une demande indemnitaire pour licenciement sans...

...Me Spinosi, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1226-10, alinéa 2, du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que M. X... a été engagé au service de l'Association de gestion de l'oeuvre hospitalière de Saint-Jean de Dieu en qualité d'ouvrier logistique, à compter du 1er mai 1996 ; que victime d'un accident du travail survenu en février 2002, il a été examiné par le médecin du travail qui, au terme de deux visites médicales de reprise en date des 27 février et 15 mars 2007, l'a...