Recherche de avec pour avocat Me Spinosi, SCP Boulloche dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 juin 2009, 08-15438
...Me Spinosi, SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... Giorgio du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y..., la société Generali, la société Bil et la société Axa France assurances ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que si l'accès aux terrasses était exclu du champ d'application des règlements mais faisait l'objet de recommandations s'imposant seulement à titre contractuel et que si le niveau de la porte...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 octobre 2013, 12-21248
...Me Copper-Royer, Me Spinosi, SCP Boulloche, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme B... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., la SEM et la société Friedlander ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 4 avril 2012, que, par acte du 24 mai 2004, la société Devon stockage société Devon, aux droits de laquelle se trouve la société Second Shurgard a confié à Mme B..., architecte, une...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 juillet 2010, 09-66588
...Me Spinosi, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu à bon droit que la décision d'assemblée générale autorisant le syndic à ester au nom et pour le compte du syndicat des copropriétaires devait pour être opérante indiquer l'objet du procès à introduire devant les juges du fond et préciser les désordres dont l'indemnisation était poursuivie sans qu'il soit indispensable que la décision désigne les parties contre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 décembre 2010, 09-71552
...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Odent et Poulet, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Rejette les demandes de mise hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 28 septembre 2009, que la société civile immobilière Belvedère SCI, aux droits de laquelle se trouve la société Kaufman et Broad, assurée en police dommages ouvrage et police constructeur non réalisateur, a fait édifier la Résidence Le Parc de Beauvilliers, comportant 3 bâtiments, qu'elle a vendus par lots en l'état futur d'achèvement...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 septembre 2011, 10-21088
...Me Spinosi, SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X...et à la Mutuelle des architectes français la MAF du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y..., la Socotec, les Mutuelles du Mans, la société AGF IART, venant aux droits de la CAMAT, la société AGF IART, Mme Véronique Z...et M. Alain A..., liquidateurs de la société ICS assurances, et la société Somesys ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident de...
