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...Me Blondel, Me Rouvière, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société titulaire d'un office notarial Dugor, Martin, Le Strat. Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 15 janvier 2009, que la société par actions simplifiée Negocim la société Negocim a assigné Mme X... en réalisation de la promesse synallagmatique de vente que celle-ci lui avait consentie par acte notarié du 28 avril 2003 ; que cette promesse...

...Me Rouvière, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 447 du code de procédure civile ; Attendu qu'il appartient aux juges devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer ; qu'il s'ensuit que le magistrat chargé du rapport qui tient seul l'audience pour entendre les plaidoiries doit appartenir à la formation qui délibère ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que l'affaire a été débattue devant le conseiller chargé d'instruire l'affaire...

...Me Rouvière, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 621-28 du code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que suivant contrat de fournitures du 14 février 2003, la société Bois et services s'est engagée à livrer du bois à la société Bélézy scierie bois la société BSB à raison d'une moyenne de 900 m3 par mois jusqu'à ce que les...

...Me Rouvière, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la parcelle vendue à M. X... était désignée dans l'acte authentique de vente comme cadastrée A 41 du plan cadastral de Bertangles pour une contenance de 1ha, 28a et 25ca., que la consistance du bien vendu devait être appréciée par rapport à cette double détermination, qu'il n'était pas contesté que la parcelle de M. X... était bien cadastrée A 41 et que le périmètre proposé par...

...Me Rouvière, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les observations de Me Rouvière, avocat de Mme X..., de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la CMPS ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DECLARE non admis le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la...

...Me Rouvière, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme C..., épouse X..., du désistement de son pourvoi en tant qu'il est dirigé contre la SCI Pila ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1382 du code civil, ensemble les articles 1583 et 1589 du même code ; Attendu que, selon un acte reçu par M. Y..., notaire, Mme X... a consenti à la société Lamarche-Lagoubie, aux droits de laquelle se trouve la SCI Pila, un bail commercial stipulant la faculté pour le preneur...

...Me Rouvière, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joints les pourvois n° C 07-11.944 et U 07-15.133 qui critiquent le même arrêt ; Met, sur sa demande, la société Amada France, hors de cause, sur le quatrième moyen du pourvoi n° U 07-15.133 ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que les sociétés Amada France et Amada Gmbh sociétés Amada ont confié la prise en charge au Havre d'éléments industriels qu'elles importaient du Japon à la société Panalpina...

...Me Rouvière, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X..., ès qualités, du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mmes Amélie et Carine Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 15 septembre 1989, M. Y... et Mme Z... ont acquis, chacun pour la moitié indivise, deux immeubles ; que M. Y... a été mis en redressement puis liquidation judiciaires les 13 novembre 1991 et 8 avril 1992, M. X... étant désigné en qualité de liquidateur ; que M. Y...

...Me Rouvière, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt n° 1072 du 14 novembre 2007 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : page 2, 19e ligne, au lieu de "la SCP Boré et Salve de Bruneton", il faut lire "la SCP Delaporte, Briard et Trichet" ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIANT l'arrêt n° 1072 du 14 novembre 2007 ; Dit qu'en page 2, à la 19e ligne, au lieu de "la SCP Boré et Salve de Bruneton", il faut lire "la SCP...

...Me Rouvière, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 24 août 2000 en qualité de directeur commercial par la société Comecap, a été licencié pour faute grave par lettre du 20 décembre 2002 ; que, soutenant qu'il avait été licencié verbalement lors du conseil d'administration du 22 novembre 2002, il a saisi le conseil de prud'hommes pour licenciement irrégulier et dépourvu de cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur...