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...Me Ricard, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Saint-Cyr capitalisation que sur le pourvoi incident relevé par M. et Mme X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 3 septembre 2001, M. et Mme X... ont cédé à la société Saint-Cyr capitalisation la société Saint-Cyr l'intégralité des actions de la société Bricocyr qui exploitait un magasin de bricolage à l'enseigne « Monsieur Bricolage » ; que dans l'acte de cession les époux X... indiquaient ne pas avoir connaissance d'un...

...Me Ricard, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Cayenne, 11 mai 2015 que M. et Mme X..., invoquant la possession depuis 1971 d'une parcelle de terrain de 4 ha qu'ils ont défrichée et sur laquelle ils ont édifié un carbet, ont assigné en 2008 Mme Y... en revendication de cette parcelle par prescription acquisitive ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande ; Mais attendu qu'ayant constaté que dès 1971, M. et Mme X... avait demand...

...Me Ricard, SCP Marc Lévis...Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par arrêt irrévocable du 3 mai 2010, une cour d'appel a condamné solidairement l'Earl X... et fils, Mme X... et M. Stéphane X... les consorts X... à payer à la Banque populaire de Lorraine-Champagne, aux droits de laquelle vient la Banque populaire Alsace Lorraine-Champagne la banque une certaine somme en vertu de prêts consentis courant 2001 à l'Earl X... et fils, et garantis par le cautionnement solidaire de Mme X... et de M. Stéphane X... ; que, suivant acte notarié du 7 mai 2007, Mme X... a fait donation à ses deux...

...Me Ricard, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 6 février 2006 par le GIE Geoxia ressources, occupant plus de onze salariés, en qualité de chef des ventes pour le secteur Andrezieux-Bouthéon a été promu le 1er avril 2011 pour le secteur Rhône-Alpes ; qu'ayant été licencié le 29 juin 2012 pour insuffisance professionnelle, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé, qui...

...Me Ricard, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par M. Y..., exploitant une société d'ambulances, en qualité de chauffeur ambulancier VSL ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur les premier et troisième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le quatrième moyen, ci-après annexé : Attendu que l'omission de...

...Me Ricard, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par M. Y..., exploitant une société d'ambulances, en qualité de chauffeur ambulancier ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur les premier et troisième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le quatrième moyen ci-après annexé : Attendu que l'omission de statuer...

...Me Ricard, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par M. Y..., exploitant une société d'ambulances, en qualité de chauffeur ambulancier ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur les premier et troisième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en...

...Me Balat, Me Ricard, SCP Marc Lévis, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mmes Y... et Z... et la CRCAM du Centre-Ouest ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Limoges, 9 février 2012, que Mme Raymonde X..., a vécu en concubinage avec Maurice A... lequel est décédé le 5 février 2006, laissant pour lui succéder son fils Jean-Claude ; que, le 4 juillet 1997, Maurice A... avait souscrit auprès de la sociét...