La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat Me Ricard, SCP Lyon-Caen et Thiriez - page 3

...Me Ricard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que M. X..., de nationalité marocaine, a été engagé du 11 janvier 1993 au mois de juillet 2008 dans le cadre d'une succession de contrats à durée déterminée saisonniers, signés sous l'égide de l'Office des migrations internationales, devenu l'ANAEM, en qualité d'ouvrier agricole sur l'exploitation de la société Racamier spécialisée dans l'arboriculture ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement d'une prime d'ancienneté et la...

...Me Ricard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., de nationalité marocaine, a été engagé au cours de l'année 1997 et jusqu'au 2 novembre 2009 dans le cadre d'une succession de contrats à durée déterminée saisonniers, signés sous l'égide de l'Office des migrations internationales, devenu l'ANAEM en qualité d'ouvrier agricole sur l'exploitation de la société Servien frères spécialisée dans l'arboriculture ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement d'une prime...

...Me Ricard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., de nationalité marocaine, a été engagé au cours de l'année 1994 et jusqu'au 12 octobre 2009 dans le cadre d'une succession de contrats à durée déterminée saisonniers, signés sous l'égide de l'Office des migrations internationales, devenu l'ANAEM en qualité d'ouvrier agricole sur l'exploitation de la société Ricard frères spécialisée dans l'arboriculture ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement d'une prime...

...Me Ricard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par requête du 19 novembre 2014, le CHSCT de l'établissement de Châteauroux de la société Auchan France, sollicite la rectification de l'arrêt susvisé en ce sens qu'une indemnité de procédure de 4 784 euros doit lui être allouée aux lieu et place de celle de 3 000 euros octroyée par l'arrêt au visa de l'article L. 4614-13 du code du travail ; qu'il invoque au soutien de cette requête, sans en justifier, l'accord de la société Auchan France sur le versement de cette...

...Me Ricard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 12-22.739 et S 13-13.660 ; Donne acte à Mme Sandrine X..., à M. Thierry Y... et à Mmes Manon et Magali Y... de leur reprise d'instance ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 décembre 2014, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat à cette cour, stipulant pour la société NDT distribution, a déclaré se désister de ses pourvois ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être...

...Me Ricard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges, 27 juin 2013, qu'au moment où elle était placée en arrêt de travail, Mme X..., salariée de la société Auchan France, employée en qualité de chef de rayon au sein du magasin Auchan de Châteauroux, alertait par une lettre du 28 septembre 2012, son employeur et les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT sur des faits de harcèlement moral dont elle déclarait être la victime ; que...

...Me Ricard, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...Statuant sur le pourvoi formé par : - La société La Romainville, - La société Recherche gestion développement, financement, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 15 février 2013, qui les a déboutées de certaines de leurs demandes après relaxe partielle de Mme Carole X...du chef d'abus de biens sociaux ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 septembre 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale...

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective de travail des exploitations... ...Me Ricard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé, en qualité d'ouvrier agricole, à compter du 30 mars 1981 par M. Guy Y... puis, à partir de l'année 1995, par le fils de ce dernier, M. Alain Y..., jusqu'au 8 décembre 2009, dans le cadre d'une succession de contrats à durée déterminée saisonniers, signés sous l'égide de l'Office...

...Me Ricard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que M. X..., de nationalité marocaine, a été engagé du 13 septembre 1993 au 6 septembre 2009 dans le cadre d'une succession de contrats à durée déterminée saisonniers, signés sous l'égide de l'Office des migrations internationales, devenu l'ANAEM en qualité d'ouvrier agricole sur l'exploitation de la société Racamier spécialisée dans l'arboriculture ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement d'une prime d'ancienneté et la...

...Me Ricard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée à compter du 3 janvier 2005 en qualité de garde de résidence par l'association Arepa, a été licenciée pour faute grave par lettre du 17 juillet 2006 ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 1232-6 du code du travail ; Attendu que pour dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que la lettre de licenciement est signée par le directeur des ressources humaines qui justifie d'une délégation de...