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27/11/2008 | FRANCE | N°07-20369

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 novembre 2008, 07-20369


LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 octobre 2008, la SCP Laugier et Caston, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de la société Monsanto agriculture France contre une décision rendue le 6 septembre 2007 par la cour d'appel de Lyon, dans le litige l'opposant à M. X..., à la société Etablissements Jardins loisirs 28 et à la CPAM d'Eure-et-Loir ;

Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
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DONNE ACTE à la société Monsanto agriculture France de son ...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 octobre 2008, la SCP Laugier et Caston, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de la société Monsanto agriculture France contre une décision rendue le 6 septembre 2007 par la cour d'appel de Lyon, dans le litige l'opposant à M. X..., à la société Etablissements Jardins loisirs 28 et à la CPAM d'Eure-et-Loir ;

Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Monsanto agriculture France de son désistement de pourvoi ;

Condamne la société Monsanto agriculture France aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept novembre deux mille huit.


Synthèse
Formation : Chambre civile 1
Numéro d'arrêt : 07-20369
Date de la décision : 27/11/2008
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Lyon, 06 septembre 2007


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 1re, 27 nov. 2008, pourvoi n°07-20369


Composition du Tribunal
Président : M. Bargue (président)
Avocat(s) : Me Ricard, SCP Laugier et Caston, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2008:07.20369
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