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Recherche de avec pour avocat Me Ricard, Me de Nervo dans la jurisprudence francophone

12 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 janvier 2012, 11-10971

...Me Bertrand, Me Ricard, Me de Nervo, SCP Defrenois et Levis, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Versailles, 25 novembre 2010 que la commune de Vanves dispose d'un espace vert comprenant un plan d'eau ; que ce dernier a été pollué par des hydrocarbures, provenant selon expertise de cuves de stockage de fioul appartenant à Mme X..., négociant en combustible sous l'enseigne "Etablissement X...", qui avait confié, en 1991 et 1995, à la société Mortier Epoxy Projete MEP des travaux...

France | 13/01/2012 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 janvier 2012, 10-28067

...Me Ricard, Me de Nervo...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme X..., exerçait les fonctions de gérante de la SARL LSG et M. Y..., celle de directeur technique ; que par jugement du 10 janvier 2007, la société LSG a été mise en liquidation judiciaire, la SELARL Mandon étant nommée liquidateur le liquidateur ; qu'ayant été assignés par le liquidateur en paiement des dettes sociales, Mme X... et M. Y... ont été condamnés solidairement, en leur qualité respective de dirigeants de droit et de fait, au...

France | 10/01/2012 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 décembre 2011, 10-15055

...Me Ricard, Me de Nervo...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le jugement attaqué juridiction de proximité de Paris 14e, 15 juin 2009 a accueilli la demande en remboursement d'un prêt de 500 euros formée par M. X... contre Mme Y... ; Attendu que sous couvert de griefs non fondés de violation de la loi et de manque de base légale, le moyen ne tend en réalité qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine par...

France | 15/12/2011 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 avril 2011, 09-68779

...Me Ricard, Me de Nervo...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1232-6 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 3 janvier 2005 par la société Télélec, a, à la suite de son licenciement, saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que pour débouter M. X...de sa demande en dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que l'employeur souligne à juste titre que, compte tenu des tensions entre celui-ci et ses collègues, l'employeur ne...

France | 28/04/2011 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 02 mars 2010, 09-10779

...Me Ricard, Me de Nervo, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la société MMA n'ayant pas soutenu qu'une partie appelée en justice est en droit d'en appeler une autre en garantie sur le fondement d'une subrogation future, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit ; Attendu, d'autre part, qu'ayant retenu, sans dénaturation de la télécopie du 23 juillet 2003, que la société MMA ne produisait aucune pièce lui...

France | 02/03/2010 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 janvier 2010, 08-14272

...Me Luc-Thaler, Me Ricard, Me de Nervo...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la deuxième chambre civile a rendu le 28 mai 2009 un arrêt n° 841 sur le pourvoi principal des consorts X..., le pourvoi incident et le pourvoi incident éventuel de la commune de Biarritz à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 février 2008 par la cour d'appel de Pau ; Attendu que pour rejeter le second moyen du pourvoi incident de la commune qui faisait grief à l'arrêt de mettre hors de cause la société Saint Paul International Insurance la société Saint-Paul, alors...

France | 14/01/2010 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 janvier 2010, 08-14273

...Me Luc-Thaler, Me Ricard, Me de Nervo...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la deuxième chambre civile a rendu le 28 mai 2009 un arrêt n° 842 sur le pourvoi principal de M. X..., le pourvoi incident et le pourvoi incident éventuel de la commune de Biarritz à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 février 2008 par la cour d'appel de Pau ; Attendu que pour rejeter le second moyen du pourvoi incident de la commune qui faisait grief à l'arrêt de mettre hors de cause la société Saint Paul International Insurance la société Saint-Paul, alors...

France | 14/01/2010 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 2009, 08-41630

...Me Ricard, Me de Nervo...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que la société du Mas de la Cappe a engagé M. X... et M. Y... en qualité d'ouvriers agricoles, respectivement les 19 avril et 9 juin 2006 ; que les salariés ont saisi le conseil de prud'hommes d'Arles de demandes en paiement de rappel de salaire au titre de la mensualisation et de congés payés supplémentaires pour fractionnement ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du...

France | 28/10/2009 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 mai 2009, 08-14272

...Me Luc-Thaler, Me Ricard, Me de Nervo...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont acquis en 1983 un lot en copropriété dans un immeuble dénommé L'Ermitage ou villa Mombert, jouxtant la falaise de la côte des Basques à Biarritz, propriété du domaine privé de la commune de Biarritz la commune ; que la commune ayant initié une procédure d'expropriation, un jugement d'un tribunal de grande instance du 13 juin 2000 a fixé à une certaine somme l'indemnité due à M. et Mme X... ; que M. X... étant décédé, Mme...

France | 28/05/2009 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 mai 2009, 08-14273

...Me Luc-Thaler, Me Ricard, Me de Nervo...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y... a acquis en 1983 un lot en copropriété en indivision dans un immeuble dénommé L'Ermitage ou villa Mombert, jouxtant la falaise de la côte des Basques à Biarritz, propriété du domaine privé de la commune de Biarritz la commune ; que la commune ayant initié une procédure d'expropriation, un jugement d'un tribunal de grande instance du 13 juin 2000 a fixé à une certaine somme...

France | 28/05/2009 | Chambre civile 2
 
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