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...Me Occhipinti, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 15 mai 2015 que M. U U, conseiller prud'homme depuis 2003, a été engagé par l'association Société dijonnaise de l'assistance par le travail SDAT en qualité de responsable logistique par contrat de travail à durée déterminée du 10 mai au 12 juin 2012 afin d'assurer le remplacement d'un salarié absent pour cause de maladie, puis par un second contrat du 25 juin au 14 août 2012, pour permettre...

...Me Occhipinti, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...Pourvoi n° J 13-14. 895 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête formée par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M. X..., domicilié ..., 33000 Bordeaux, tendant à la rectification de l'arrêt n° 2052 FS-D rendu par la chambre sociale le 19 novembre 2014, dans le litige l'opposant à la société Centre de formation routière Marionneau, dont le siège est La Poirière, 85170 Belleville-sur-Vie, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en...

...Me Occhipinti, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Ortscheidt, SCP Piwnica et Molinié...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Chakib Elidrissi X..., - M. Marc Z..., - Le groupement d'intérêt économique des commissaires-priseurs appréciateurs du crédit municipal de Paris, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 19 mars 2013, qui a condamné le premier, pour complicité d'escroquerie, à huit mois d'emprisonnement avec sursis, 25 000 euros d'amende et, dans la même procédure suivie contre le second pour escroquerie, a...

...Me Occhipinti, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Centre de formation routière Y... en qualité de psychologue pour animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière, selon plusieurs contrats à durée déterminée ; que le dernier stage qu'il a animé s'est achevé le 11 octobre 2007 ; que le salarié a, le 27 février 2008, pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur ; qu'il a saisi la juridiction...

...Me Occhipinti, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société Anvis Industry depuis 1979, et titulaire depuis 1996 de divers mandats de représentation du personnel, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes à titre de rappel de salaire et de préjudice résultant d'une discrimination syndicale ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 2141-5 du code du travail ; Attendu que pour débouter M. X... de ses...