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...Me Occhipinti, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° K 22-83.564 F-D N° 01154 GM 11 OCTOBRE 2023 NON ADMISSION CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 OCTOBRE 2023 M. D L, Mme JH S, veuve M, et MM. YZ AD, K P, H F, JG U, AN G, N T, Y I, JC J, Mmes B RR, C RT, X Z, MM. ZA JK, V JK, R JK, ZB A, YY JJ, O BY, JD...

...Me Occhipinti, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 116 F-D Pourvoi n° G 21-10.418 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 Mme B L, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 21-10.418 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2020 par la cour d'appel de Versailles 19e...

...Me Occhipinti, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 112 F-D Pourvois n° W 21-14.708 Q 21-15.415 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2023 I. M. B X, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi n° W 21-14.708 contre un arrêt rendu le 11 février 2021 par la...

...Me Occhipinti, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 octobre 2021 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1192 F-D Pourvois n° V 19-24.083 Z 19-24.087 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 OCTOBRE 2021 1°/ M. Z H, domicilié Adresse 1, 2°/ M. X J, domicilié Adresse 2, ont formé respectivement les pourvois n° V 19-24.083 et Z...

...Me Occhipinti, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 octobre 2021 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1193 F-D Pourvois n° W 19-24.084 C 19-24.090 H 19-24.094 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 OCTOBRE 2021 1°/ M. V I, domicilié Adresse 2, 2°/ M. M H, domicilié Adresse 1, 3°/ M. O Q, Adresse 4, ont formés...

...Me Occhipinti, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mai 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 595 F-D Pourvois n° H 18-22.618 à A 18-22.658 C 18-22.660 à J 18-22.712 M 18-22.714 à T 18-22.720 V 18-22.722 W 18-22.723 Z 18-23.301 à R 18-23.316 T 18-23.318 à C 18-23.327 F 18-23.537 S 18-23.731 et T 18-23.732 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

...Me Occhipinti, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 380 F-D Pourvoi n° Y 18-15.296 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MARS 2020 Mme T... L..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° Y 18-15.296 contre l'arrêt rendu le 14 février 2018 par la cour d'appel de Bordeaux chambre sociale, section A...

...Me Occhipinti, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Hôtel Alsacia la société Alsacia, qui exploitait un hôtel dans des locaux donnés à bail par la société Paris Nord-Est, a souscrit, le 21 septembre 2010 et pour une durée de cinq ans, un contrat de franchise auprès de la société Louvre hôtels Group la société Louvre hôtels permettant l'usage des marques, sigles et symboles du réseau Kyriad ; que la bailleresse a délivré, le 6 février 2012, à la société Alsacia un cong...

...Me Occhipinti, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme X... a été engagée le 10 avril 2007 par la société Beltone audiologie France aux droits de laquelle se trouve la société GN Hearing la société en qualité de secrétaire ; qu'après avoir saisi la juridiction prud'homale en résiliation judiciaire de son contrat de travail, la salariée a été licenciée pour motif économique le 30 novembre 2012 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une...

...Me Le Prado, Me Occhipinti, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche ; Vu les articles L. 331-7 et L. 311-52, alinéa 1, du code de la consommation, en leur rédaction alors applicable ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que le dépôt par le débiteur d'une demande de traitement de sa situation financière auprès d'une commission de surendettement n'a pas pour effet d'interrompre le délai de forclusion prévu au second texte ; Attendu, selon l'arrêt attaqu...