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...Me Occhipinti, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 130 F-D Pourvoi n° T 22-18.366 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2024 1°/ M. G M O, 2°/ Mme Y W, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° T 22-18.366 contre l'arrêt rendu le...

...Me Occhipinti, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mars 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 197 F-D Pourvoi n° U 22-11.720 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MARS 2024 1°/ M. J K, 2°/ Mme Y M, épouse K, tous deux domiciliés Adresse 8, ont formé le...

...Me Occhipinti, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mai 2023 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 578 F-D Pourvoi n° U 20-11.022 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MAI 2023 La Régie autonome des transports parisiens, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° U...

...Me Occhipinti, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mai 2023 Désistement Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 591 F-D Pourvoi n° W 21-18.779 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MAI 2023 La société André Barrat, exerçant sous le nom commercial Bio nature, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° W...

...Me Occhipinti, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 mars 2023 Cassation partielle sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 179 F-D Pourvoi n° A 21-20.738 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 MARS 2023 1°/ La société Mandataires judiciaires associés MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est Adresse 1, en la...

...Me Occhipinti, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er février 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 88 F-D Pourvoi n° V 21-20.526 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER FÉVRIER 2023 L'établissement Régie autonome des transports parisiens, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est Adresse 1, a formé le...

...Me Occhipinti, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 76 F-D Pourvoi n° Y 22-12.874 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2023 Le syndicat des copropriétaires Les Terrasses du soleil, dont le siège est Adresse 3, représenté par son syndic la société La Nouvelle Gestion immobilière, domicilié Adresse...

...Me Occhipinti, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet Pourvoi n°Z 20-16.018 Irrecevabilité Pourvoi n°V21-16.800 Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2 F-D Pourvois n° Z 20-16.018 V 21-16.800 JONCTION Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. O dans le pourvoi Z 20-16.018. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 janvier 2021. R É P U B L I Q U...

...Me Occhipinti, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 décembre 2022 Désistement M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1327 F-D Pourvoi n° R 21-16.819 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 Le syndicat Autonome tout RATP, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 21-16.819 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2021 par la cour d'appel...

...Me Occhipinti, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 novembre 2022 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1195 F-D Pourvoi n° X 20-17.810 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 NOVEMBRE 2022 M. V L, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 20-17.810 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2020 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 6...