Recherche de avec pour avocat Me Occhipinti, SCP Bore et Salve de Bruneton dans la jurisprudence francophone - page 2

...Me Occhipinti, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions que la société Café Tony, locataire d'un local commercial à destination de café appartenant à M. X...et dépendant d'un immeuble en copropriété situé à Sarcelles, ...et administré à titre provisoire par M. Y..., administrateur judiciaire, a assigné M. X...devant le tribunal de grande instance de Pontoise afin d'être indemnisé d'une perte de chiffres d'affaire...

...Me Occhipinti, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte reçu le 20 septembre 1995 par M. X..., notaire associé de la SCP B...-C...-D...-X... le notaire, M. et Mme Y...ont acquis les lots n° 18 et 21 d'un ensemble immobilier soumis au statut de la copropriété ; que reprochant aux époux Y...la réalisation de travaux portant sur des parties communes à usage privatif, consistant en une surélévation de leur immeuble...

...Me Occhipinti, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance de Paris 19e, rendu en dernier ressort, que M. et Mme X..., propriétaires d'un logement qu'ils ont donné à bail à Mme Y..., l'ont assignée après la résiliation du bail en paiement d'une somme incluant notamment des réparations locatives ; Attendu que pour accueillir partiellement cette demande, le tribunal...

...Me Occhipinti, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la clôture avait été rétablie, sauf sur quelques mètres, le long du mur pignon qui avait été édifié en limite de propriété, que la cavité involontairement créée dans le sous-sol de M. et Mme X... avait été comblée, que la terre était soutenue par un mur en parpaings remplis de béton prolongé par le mur de soutènement et qu'il n'existait aucune trace d'éboulement, la cour...

...Me Occhipinti, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delvolvé, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gatineau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 2244 dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu que si, en principe, l'interruption de la prescription ne peut s'étendre d'une action à une autre, il en est autrement lorsque les deux actions tendent à un seul et même but de sorte que la seconde est virtuellement comprise dans la première ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1991, la sociét...

...Me Occhipinti, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Roger, Sevaux et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 13 octobre 2011, que la société civile immobilière Le Moulin Bunon la SCI, assurée auprès de la société GAN, en responsabilité décennale et au titre de la garantie dommages-ouvrage, a fait édifier une maison d'habitation sur un terrain ; qu'elle a ensuite confié la réfection du mur, qui bordait ce terrain, aux sociétés Bexa, assurée en...

...Me Occhipinti, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Marc Lévis...Sur le moyen unique des pourvois principal et incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant sur contredit Paris, 3 novembre 2011, que M. X... employé en qualité de " rayonniste " depuis le 18 décembre 2007 par la société Y... a été victime d'un accident du travail en juillet 2008 et été licencié le 3 décembre 2009 pour inaptitude physique par la société Pharmacie Saint-Maur Oberkampf venant aux droits de la société Y... ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale, en dernier lieu, de demandes en...