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...Me Le Prado, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 15 septembre 2011, que la société civile immobilière Gisor la SCI Gisor a été déclarée adjudicataire de lots de copropriété vendus aux enchères ; qu'à la requête du créancier poursuivant, M. X..., huissier de justice, membre de la société civile professionnelle Daniel Y... et Pascal X... la SCP Y... X..., avait dressé un procès-verbal de constat comportant la description du lot n° 7 ; qu'à ce...

...Me Le Prado, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de la société Cosmegua depuis 1993, a été licenciée pour faute grave le 9 juillet 2005 ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen, qui n'est pas de nature à justifier l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article L. 1331-1 du code du travail ; Attendu que pour dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel relève...

...Me Le Prado, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que M. X..., titulaire d'un compte de dépôt et d'une carte bancaire dans les livres de la société BNP Paribas la banque prétend avoir été victime d'une utilisation frauduleuse des données bancaires attachées à la carte entre le 19 et le 21 avril 2010 et le 21 juillet 2010 ; qu'après avoir vainement demandé remboursement du montant des opérations non autorisées, M. X... a assigné la banque en paiement de ces...

...Me Le Prado, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la commune de Drancy ayant délégué, par contrat du 6 juin 1990, à la société Géraud et associés la société Géraud, le service public des "marchés aux comestibles" implantés sur son territoire, lui confiant notamment l'exploitation, l'entretien et le nettoyage des cinq marchés communaux ainsi que l'attribution et la gestion des places réservées pour les commerçants non abonnés, moyennant une redevance...

...Me Le Prado, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 5 mai 2010, qu'en 2001, Mme X... a confié à la société Diffusion stockage application DSA la réfection des peintures intérieures et des peintures de façades de sa maison ; que des désordres sont apparus après réalisation des travaux ; qu'après expertise, Mme X... a assigné la société DSA en réparation de ses préjudices ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu que pour...