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...Me Le Prado, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er décembre 1994 par l'association Protection de l'enfance et de l'adolescence de Toulouse l'association en qualité d'éducatrice spécialisée, a été licenciée pour inaptitude physique le 23 mars 2006 ; Sur les premier et deuxième moyens réunis : Attendu que l'association fait grief à l'arrêt de juger que Mme X... a été victime d'actes de harcèlement moral alors, selon le moyen : 1°/ que n'est pas...

...Me Le Prado, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...Vu leur connexité, joint les pourvois n° Z 09-69. 265 et U 09-69. 881 ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi formé par M. et Mme X..., ci-après annexés : Attendu qu'en vertu de l'article 555 du code civil, le propriétaire qui choisit de conserver la propriété des constructions réalisées par un tiers sur son fonds doit indemniser le constructeur, que celui-ci soit ou non de bonne foi ; qu'ayant constaté que M. et Mme X... avaient opté pour la conservation des immeubles bâtis sur leurs parcelles par M. Y..., les critiques du...

...Me Blondel, Me Le Prado, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la première branche du second moyen du pourvoi principal et la deuxième branche du moyen unique du pourvoi incident réunis : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu qu'ayant été victime d'un accident, le 26 août 1991, alors qu'il était passager d'un hélicoptère, M. X... a sollicité la condamnation de la société Phyt'Air, propriétaire de l'appareil, et de la société La Réunion aérienne, assureur de cette dernière, à l'indemniser de ses...

...Me Balat, Me Le Prado, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur leur demande, la société Mitsui Osk Line Europe B.V. la société Mol Europe et la société Mitsui Osk Lines Ltd la société Mol ; Sur le premier moyen pris en sa seconde branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que la société Victor Company of Japan a vendu à la société Jvc France un lot d'équipements électroniques ; que le transport de la marchandise de Yokohama Japon à destination de Carrières...

...Me Le Prado, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par contrat à durée déterminée par la Fédération française de baseball - softball FFBS en qualité de préparateur physique baseball, du 1er juillet 2002 au 31 décembre 2003, puis en qualité d'entraîneur/cadre technique de baseball, du 1er janvier 2004 au 1er mars 2005 ; que le contrat prévoyait que le salarié pouvait être amené à accompagner l'équipe de France, lors des stages et compétitions, mais que ces...

...Me Le Prado, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Adrexo du désistement de son pourvoi incident ; Attendu que Mme X... a été engagée le 16 octobre 1995 par la société SDP devenue la société Adrexo en qualité de distributeur de documents publicitaires et de journaux gratuits dans les boites aux lettres et été rattachée au dépôt de Lorient ; qu'elle a été désignée déléguée syndicale et a exercé différents mandats représentatifs ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour voir...

...Me Le Prado, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Mory Team, Allianz global corporate et speciality France, Assurances générales de France IART, British and Foreign Marine Insurance, CEA 29, Generali assurances IARD, Generali France, GAN assurances, MMA IARD, Groupama Transport et Maritime Insurance Company Ltd, que sur le pourvoi incident relevé par la société Geodis Logistics IDF ; Donne acte aux sociétés Mory Team...

...Me Le Prado, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Didier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2008, qui, dans la procédure suivie contre Daniel Y... du chef de la contravention de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil et L. 376-1...

...Me Le Prado, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été employée depuis le 11 février 1997 par la société JIP Diffusion, aux droits de laquelle se trouve la société Adrexo, en qualité de distributeur de documents publicitaires et journaux gratuits, suivant contrat à durée indéterminée ne mentionnant pas s'il était conclu à temps plein ou partiel et prévoyant une rémunération au rendement en fonction du nombre de documents distribués ; que son contrat de travail a ét...

...Me Le Prado, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 31 août 1999 par la Société de distribution et de promotion SDP, devenue la société Adrexo, en qualité de distributeur de journaux gratuits et de publicités ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes tendant notamment à la qualification de son contrat de travail en contrat à temps complet et au paiement d'un rappel de prime d'ancienneté ; Sur le premier moyen, pris en sa première...