Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

37 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 octobre 2016, 15-81445

...Me Le Prado, SCP Potier de La Varde et Buk Lament...Statuant sur le pourvoi formé par : - La Mutuelle Intergroupes Poliet et ciments français, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 6 février 2015, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 septembre 2016 où étaient...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 septembre 2016, 15-24935

...Me Le Prado, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 4 juin 2015, que, le 5 juillet 2000, M. X..., employé de la société Pépinières des vallées en qualité d'ouvrier agricole, a eu son bras droit écrasé par les ridelles du camion de la société Cari, alors que M. Y..., son chauffeur, procédait à une opération de déchargement d'une benne de terre dans des jardinières du site « La...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 29 juin 2016, 15-21939

...Me Le Prado, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 19 mars 2015, que, par acte notarié du 16 octobre 2007, la société Banque Scalbert Dupont - CIN, aux droits de laquelle vient la société Banque CIC Nord-Ouest la banque, a consenti un prêt immobilier à M. X... l'emprunteur ; que celui-ci a assigné la banque, notamment, pour que soit constatée l'extinction de sa créance...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 février 2016, 14-81511

...Me Balat, Me Le Prado, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Thouin-Palat et Boucard...Statuant sur les pourvois formés par : - L'association L'Arche de Zoé,- M. Éric X...,- Mme Émilie Y...,- M. Flavian Z...,- Mme Cécile A..., épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 3-5, en date du 14 février 2014, qui, pour activité d'intermédiaire pour le placement en vue de l'adoption de mineurs de quinze ans sans autorisation préalable, aide à l'entrée et au séjour irréguliers en France de mineurs...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 janvier 2016, 14-27033

...Me Le Prado, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 3 mai 2013, que Mme X..., propriétaire d'un appartement dans un immeuble en copropriété, ayant installé une véranda sur la terrasse dont elle a la jouissance privative, a été condamnée, sous astreinte, par ordonnance rendue en référé du 8 novembre 2006, à remettre la terrasse en son état...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 janvier 2016, 14-28034

...Me Le Prado, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 13 novembre 2014, que, suivant acte notarié du 28 décembre 2007, la société Lyonnaise de banque la banque a consenti un prêt à M. X... ; que celui-ci l'a assignée devant la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, en réparation du préjudice causé par un manquement au devoir de mise en garde et...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 novembre 2015, 14-23733

...Me Le Prado, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 25 juin 2014, que la société Blue Moon WW la société, propriétaire de lots situés au rez-de-chaussée d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, souhaitant exercer dans ses lots une activité de restauration non autorisée par l'assemblée générale, a assigné le syndicat des copropriétaires en nullité de la clause 7 a, alinéa 4, du règlement de...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 03 juin 2015, 14-17236 et suivant

...Me Le Prado, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Z 14-17.236 et X 14-20.799 ; Donne acte à M. et Mme X... de se qu'ils se désistent de leurs pourvois en tant que dirigés contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes en date du 10 octobre 2013 ; Sur le moyen unique identique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 13 mars 2014 que, le 1er juillet 2009, la société Solfea a consenti à M. et Mme X...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 02 juin 2015, 14-15799

...Me Le Prado, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 14 novembre 2013, que M. X... et Mme Y... les consorts X...-Y... ont acquis un appartement et entrepris des travaux de rénovation et de redistribution des pièces ; que la réalisation des plans a été confiée à Mme A..., architecte ; que la mise en étayage des planchers et des poutres et la...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 mai 2015, 14-12486

...Me Le Prado, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 16 décembre 2013, que la société Cash immo, propriétaire d'une parcelle de terrain, et la société Cofilance ont signé plusieurs contrats de construction de maisons individuelles avec la société Aliénor promotion qui a déposé des demandes de permis d'aménager ; que la société Aliénor promotion, estimant que les deux sociétés avaient manifesté leur volont...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.