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...Me Le Prado, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de la reconnaissance par un jugement du tribunal d'instance de Vanves du 24 juin 2003 d'une unité économique et sociale entre la société Amadeus X... qui ne comptait aucun salarié et la société Amadeus X... service qui employait au moins cinquante salariés et au sein de laquelle s'appliquait un accord de participation, des salariés de cette dernière ont saisi le tribunal de grande instance d'une demande tendant à la...

...Me Le Prado, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon le jugement attaqué, que M. X..., désigné en 2004 comme délégué syndical au sein de l'établissement IME La Ravinière repris ensuite par l'association Le Gîte l'association, a été désigné le 29 janvier 2009 délégué syndical central au sein de l'association par l'union départementale des syndicats CFDT du Val d'Oise ; Sur la première branche du moyen unique : Attendu que l'association fait grief au jugement de l'avoir déboutée de cette demande...

SYNDICAT PROFESSIONNEL - Représentativité - Détermination - Modalités - Audience électorale - Prise en compte de tous les suffrages... ...Me Brouchot, Me Le Prado, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, 22 juillet 2011, que le premier tour des élections des membres des comités d'établissement et des délégués du personnel de la société Air France a eu lieu le 3 mars 2011 ; que, le 16 mars 2011, le syndicat CFDT...

...Me Blondel, Me Le Prado, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP de Chaisemartin et Courjon...Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. X... que sur le pourvoi incident relevé par M. Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association " l'Auberge de l'Europe " a été mise en liquidation judiciaire le 14 mai 2002 ; que M. Z..., désigné en qualité de liquidateur, a fait assigner M. A..., président de l'association, M. Y..., directeur et M. X..., directeur administratif, en paiement de l'insuffisance d'actif ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que...

...Me Le Prado, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Nicolaý et de Lanouvelle...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes,5 décembre 2006, rendu sur renvoi après cassation 3e chambre,6 mars 2002, pourvoi n° 00-19. 387, que M. et Mme X... Y..., maîtres d'ouvrage, ont chargé la société SOCOVILA, depuis lors en liquidation judiciaire, ayant M. Z... comme liquidateur, assurée par la société Mutuelle assurance artisanale de France MAAF, de travaux de reprise de la toiture de leur maison et en ont payé la...

...Me Le Prado, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Charles X... - Mme Lydia X..., épouse Y... parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 4 mars 2011, qui, dans l'information suivie sur leur s plainte s contre personne non dénommée, pour homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la...

...Me Blanc, Me Le Prado, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi soulevée par la défense : Vu l'article L. 623-4 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon le jugement attaqué Lorient, 27 mai 2009, qu'après les mises en liquidation judiciaire de la SCI Duguesclin et de trois autres sociétés, dont M. X... était le gérant, ces procédures lui ont été étendues à titre personnel par jugement du 25...

...Me Hémery, Me Le Prado, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...Attendu selon le jugement attaqué tribunal d'instance de Saint-Denis, 17 octobre 2008 que le syndicat transport et équipement CFDT le syndicat a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation des élections au sein des premier et deuxième collèges des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise qui ont eu lieu au sein de la société Air Austral les 1er et 22 juillet 2008 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Loi du 5 juillet 1985 - Domaine d'application - Chauffeur conduisant une nacelle autoportée dans les locaux... ...Me Le Prado, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Vuitton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIÉTÉ ÉLECTRICITÉ DOMANGE, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2006, qui, pour homicide involontaire, l'a condamnée à 15 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils...

ACTION CIVILE - Partie civile - Constitution - Constitution par voie d'intervention - Recevabilité - Cas - Action publique mise en... ...Me Le Prado, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Y... Claudette, - L'UNION FÉDÉRALE DES SYNDICATS DU NUCLÉRAIRE CFDT, - X...Michel, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 22 octobre 2007, qui a déclaré irrecevables les...