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...Me Le Prado, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 910 F-D Pourvoi n° P 20-14.467 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 La société Banque Neuflize OBC, société anonyme, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° P 20-14.467 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2020...

...Me Le Prado, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 8 mars 2018, rendu sur renvoi après cassation, 1re Civ., 25 février 2016, pourvoi n° 14-20.568, que, le 10 juillet 1996, la Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté la banque a consenti à M. S... l'emprunteur un prêt de 750 000 francs 114 337 euros, puis, le 12 août 2001, un prêt de 400 000 francs 60 980 euros ; qu'à la suite de la défaillance de l'emprunteur, elle l'a assign...

...Me Le Prado, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. N... X..., et - la société CAM BTP, partie intervenante, - M. A... T..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2018, qui, dans la procédure suivie contre M. N... X... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 avril 2019 où étaient...

...Me Le Prado, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 8 septembre 2016, que, par acte du 22 septembre 2009, M. et Mme Y... ont confié la construction d'une piscine à la société Diffazur ; qu'il était stipulé que les travaux de terrassement seraient à la charge de M. et Mme Y... ; que, lors de la réalisation de ces travaux par...

...Me Le Prado, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 809, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que l'existence d'une contestation sérieuse sur l'obligation à garantie de l'assureur fait obstacle à l'octroi d'une provision en référé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé, que M. X..., assuré auprès de la société Assurances banque populaire IARD l'assureur, a été blessé lors d'un accident de la circulation, le 10 décembre 2013 ; qu'il a demand...

...Me Le Prado, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 4 juin 2015, que M. X... a été mis en redressement judiciaire le 6 mars 2007 ; que le 1er juillet 2008, le tribunal a arrêté un plan de redressement prévoyant en particulier le paiement des créances restant à échoir aux dates des échéances contractuelles ; que la société CIC lyonnaise de banque la banque, qui avait déclaré sa créance au titre d'un prêt...

...Me Le Prado, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 25 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, relative à l'aide juridique ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la société Crédit industriel et commercial la banque, se prévalant d'un cautionnement consenti à son profit par M. X..., a fait assigner ce dernier à comparaître à l'audience d'un tribunal de commerce se tenant le 12 février 2015, en vue de sa condamnation au...

...Me Le Prado, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 23 octobre 2014, que la société Banque Scalbert Dupont, aux droits de laquelle se trouve la Banque CIC Nord Ouest la banque, a, par acte du 4 septembre 2012, assigné M. et Mme X... en paiement d'une certaine somme au titre d'un prêt immobilier remboursable par mensualités, consenti le 27 mai 1999 à la société civile immobilière Druelle la SCI Druelle en cours de formation ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme...

...Me Le Prado, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 9 octobre 2014, que M. Y... a confié la réalisation d'une piscine à la société Diffazur Piscines société Diffazur ; que, se plaignant de la modification de l'implantation de la piscine, il a, après expertise, assigné en indemnisation la société Diffazur qui a appelé en intervention forcée son assureur, la société Mutuelles du Mans assurances société MMA ; Attendu que la...

...Me Le Prado, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 463, alinéa 4, et 605 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que la décision statuant sur la demande de réparation de l'omission de statuer donne ouverture aux mêmes voies de recours que celle faisant l'objet de la requête ; qu'aux termes du second de ces textes, le...