Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Foussard et Froger dans la jurisprudence francophone

...Me Le Prado, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 janvier 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 81 F-D Pourvoi n° S 20-14.999 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JANVIER 2022 La société Maaf assurances, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° S 20-14.999 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2020 par la cour d'appel de...

...Me Le Prado, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 35 F-D Pourvoi n° U 20-17.853 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme V P. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 novembre 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2022 La caisse...

...Me Le Prado, SCP Foussard et Froger, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° T 20-84.023 FS-D N° 00006 RB5 4 JANVIER 2022 ANNULATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 JANVIER 2022 Mmes AT A, NI U, E J, épouse GR, GI X, NA VV V, NR US I, UF OH, VM NM, H GM, GZ P, UN D, épouse F, MM. NE MW, NZ VI, HH G, S K, T VR...

...Me Le Prado, SCP Foussard et Froger, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1264 F-D Pourvoi n° P 18-26.281 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2021 1°/ la société Assurances du Crédit mutuel, dont le siège est Adresse 10, 2°/ M. M G, domicilié Adresse 15...

...Me Le Prado, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 novembre 2021 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1201 F-D Pourvoi n° N 20-12.350 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2021 Mme Z O, épouse E, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 20-12.350 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2019 par la cour d'appel de...

...Me Le Prado, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 octobre 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 969 F-D Pourvoi n° Q 20-15.641 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 OCTOBRE 2021 La société Egger panneaux et décors, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Q 20-15.641 contre l'arrêt rendu le 12...

...Me Le Prado, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 septembre 2021 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 654 F-D Pourvoi n° P 19-17.798 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 Mme N F, épouse C D, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° P 19-17.798 contre l'arrêt rendu le 18 mars...

...Me Le Prado, SCP Foussard et Froger, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 septembre 2021 Cassation partielle Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 545 F-D Pourvoi n° Z 20-14.293 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 1°/ M. A X, 2°/ Mme R L, épouse X, domiciliés tous deux Adresse 2, ont formé le...

...Me Le Prado, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juin 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 543 F-D Pourvoi n° M 20-13.246 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme U X. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 1er septembre 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2021 La caisse...

...Me Le Prado, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mars 2021 Cassation sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 243 F-D Pourvoi n° E 20-10.411 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2021 La société Eiffage construction Nord Pas-de-Calais, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° E 20-10.411 contre...