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...Me Le Prado, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., qui était employé par la société Champeau Casanave en qualité d'électro-mécanicien, a été victime le 31 mars 2003, d'un accident du travail qui a été reconnu comme étant dû à la faute inexcusable de son employeur par arrêt définitif de la cour d'appel de Bourges du 2 mars 2007 ; qu'après le dépôt du rapport de l'expert commis pour l'examiner, M. X... a demandé à la juridiction de...

...Me Le Prado, SCP Coutard et Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 24 mars 2011, que Mme X... a interjeté appel d'un jugement ayant rejeté ses demandes dirigées contre la caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Brie-Picard la banque ; qu'elle a conclu le 17 juillet 2008 ; que la banque a, en octobre 2010, invoqué la péremption de l'instance ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance ayant...

...Me Le Prado, SCP Coutard et Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Tribunal supérieur d'appel de Mamoutzou 20 mars 2010, que M. X... a été engagé par la société Colas le 20 août 2001 en qualité de pilote de porte-char ; qu'à la suite d'incidents survenus le 26 février 2007 dans la conduite de son engin, il a été licencié pour faute grave, par lettre du 23 avril 2007, après autorisation de l'inspection du travail ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire le...

...Me Le Prado, SCP Coutard et Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 442-6 I 5° du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Tickner, qui a pour activité la fabrication, la vente et la livraison de constructions à ossature de bois livrées en kit et posées par des artisans, a eu recours à M. X... de manière régulière depuis 1986 pour procéder à la livraison et à la pose de ses produits ; que M. X... a réalisé avec la société Tickner la...

...Me Le Prado, SCP Coutard et Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort tribunal d'instance de Paris 11e, que M. X... a formé opposition à une ordonnance lui enjoignant de payer une certaine somme à la société Crédit industriel et commercial le CIC ; Attendu que M. X... fait grief au jugement de le condamner à payer au CIC ladite somme, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge doit analyser, même de façon sommaire, les éléments de preuve...