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Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Celice, Soltner, Texidor et Perier dans la jurisprudence francophone

54 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 décembre 2016, 15-21609

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Rupture conventionnelle - Forme - Convention signée par les parties - Validité - Conditions - Entretien... ...Me Le Prado, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 9 juin 2009 par la société Laboratoires Genevrier en qualité de responsable de l'informatique médicale ; que les parties ont, le 18 janvier 2011, signé une convention de rupture homologuée par l'administration ; que le salarié a saisi...

France | 01/12/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 octobre 2018, 17-23190

JUGEMENTS ET ARRETS - Déni de justice - Responsabilité contractuelle - Dommage - Existence constatée - Refus d'évaluation RESPONSABILITE... ...Me Le Prado, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 23 mars 2017, que M. et Mme Z... ont vendu à M. X... et Mme Y... les consorts X...- Y... une villa avec piscine, qu'ils avaient fait construire ; que les lots gros oeuvre, maçonnerie, charpente et couverture avaient été confiés...

France | 04/10/2018 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 avril 2017, 16-13942

...Me Le Prado, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 15 octobre 2015, que la société Avenir financier immobilier AFI, marchand de biens, a vendu un local commercial à M. et Mme O ; que ceux-ci, faisant valoir que leur consentement avait été vicié par les manoeuvres dolosives de la société AFI, l'ont assignée en annulation de la vente, restitution du prix et paiement de diverses sommes ; Attendu...

France | 20/04/2017 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 26 janvier 2017, 15-20141

...Me Le Prado, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et quatrième branches, qui sont recevables : Vu les articles 623, 624 et 625 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par actes des 30 octobre 1992 et 12 mars 1993, M. X..., président du conseil d'administration de la société MRM et Rateau la société s'est porté caution solidaire envers la Société générale des engagements de la société à concurrence...

France | 26/01/2017 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 juillet 2017, 16-22878

...Me Le Prado, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 54 et 60 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée ; Attendu qu'en dérogation au monopole instauré par le premier de ces textes, le second prévoit que les personnes exerçant une activité professionnelle non réglementée pour laquelle elles justifient d'une qualification reconnue par l'Etat ou attestée par un organisme public ou un organisme...

France | 05/07/2017 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 décembre 2018, 17-21240

...Me Le Prado, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 9 mai 2017, rendu sur renvoi après cassation d'un arrêt du 12 décembre 2013 1re Civ., 19 mars 2015, pourvoi n° 14-11.121, que, suivant offre préalable acceptée le 30 avril 2001, la société Crédit foncier de France la banque a consenti à M. et Mme X... les emprunteurs, afin de refinancer un précédent crédit plus onéreux, un prêt immobilier d'un montant de...

France | 12/12/2018 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 mai 2018, 17-16380

...Me Le Prado, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué Nîmes, 6 février 2017 fixe les indemnités revenant à Mme Henriette X... épouse Y... et M. Michel X... les consorts X... par suite de l'expropriation, au profit de la direction régionale de l'aménagement de l'environnement du logement DREAL Languedoc-Roussillon, de parcelles leur appartenant ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la DREAL Languedoc-Roussillon fait grief à l'arrêt...

France | 24/05/2018 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 février 2017, 16-13022

...Me Le Prado, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 843 du code civil ; Attendu que seule une libéralité, qui suppose un appauvrissement du donateur dans l'intention de gratifier son héritier, est rapportable à la succession ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation 1ère Civ., 25 septembre 2013, pourvoi n° 12-24.779, que Césarie X..., veuve Y..., est décédée le 6 février 2008, laissant...

France | 01/02/2017 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 mai 2018, 17-16084 et suivant

...Me Le Prado, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° J 17-16.084 et A 17-16.375 ; Donne acte à Mme Marie-Rose Y... et Mme Hélène Z... du désistement du premier moyen de leur pourvoi ; Attendu que l'arrêt attaqué Nîmes, 6 février 2017 fixe les indemnités revenant à Mme Marie-Rose X..., veuve Y... et Mme Hélène Y..., épouse Z... les consorts Y..., par suite de l'expropriation, au profit de la direction régionale de l'aménagement, de l'environnement, du...

France | 24/05/2018 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 mai 2018, 17-16381

...Me Le Prado, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué Nîmes, 6 février 2017 fixe les indemnités revenant à M. Pierre X..., par suite de l'expropriation, au profit de la direction régionale de l'aménagement, de l'environnement, du logement DREAL Languedoc-Roussillon, de parcelles lui appartenant ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la DREAL Languedoc-Roussillon fait grief à l'arrêt de fixer la date de référence au 6 décembre 2011...

France | 24/05/2018 | Chambre civile 3
 
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