Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 septembre 2014, 13-19108 et suivant
...Me Haas, Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 13-19.108 et K 13-21.934, qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à la société SDV logistique internationale du désistement de son pourvoi en tant qu'il est dirigé contre Patrick Y..., les sociétés Amlin France, Maersk France, Axa France Iard, Allianz global corporate et specialty, La Nerthoise et Mme Z..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 juin 2014, 13-14840
...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par une appréciation souveraine des rapports d'expertise successifs, d'une part, que l'évacuation des eaux, passant par une cour formant un entonnoir située en hauteur par rapport à toutes les parcelles contiguës, se faisait, eu égard aux pentes existantes, en direction de la façade de M. et Mme X..., d'autre...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 octobre 2012, 11-21952
...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant vendu des fils d'alliage à la société Tréfilerie et câblerie du Havre, la société Nexans France en a confié l'acheminement à la société Delquignies transports, laquelle a sous-traité la prestation à la société Lory service ; que la marchandise ayant été volée, la société Nexans France a assigné en dommages-intérêts la société Delquignies...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 juin 2011, 10-16927
...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Mutrafer du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société DSV sa, venant aux droits de la société ABX Logistics Eurocargo France, elle-même venant aux droits de la société Lacombe-transports internationaux, la société Danzas Fashion SPA, la société DHL Solutions Italie SPA et la société DHL Solutions Italie ; Sur le moyen unique...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 janvier 2010, 08-21683
...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Attendu que M. X..., imputant à un traitement de chimiothérapie adjuvante, reçu à la suite de l'ablation d'un adénocarcinome et en application d'un protocole de recherche biomédicale, des troubles qui ont nécessité son hospitalisation et dont certains ont subsisté malgré plusieurs interventions chirurgicales, fait grief...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 janvier 2010, 08-18584
...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 22 mai 2008, qu'à la suite de dommages subis par un touret de câble en cours d'acheminement, la société Alcatel câble France société Alcatel ainsi que ses assureurs, les sociétés Generali France et Qatar insurance and reinsurance company sociétés Generali et Qatar insurance, ont assigné en 1998, devant un tribunal...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 janvier 2010, 08-18620
...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 22 mai 2008, qu'à la suite de dommages subis par un touret de câble en cours d'acheminement, la société Alcatel câble France société Alcatel ainsi que ses assureurs, les sociétés Generali France et Qatar Insurance and Reinsurance Company sociétés Generali et Qatar Insurance, ont assigné en 1998, devant un tribunal...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 juin 2009, 08-15249
...Me Blanc, Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Rouille Coulon que sur les pourvois incidents relevés par la société Axa corporate solutions et par la société Acecom ; Donne acte à la société Rouille Coulon du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X..., prise en sa qualité de représentant des créanciers de la société Transport...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 juin 2008, 07-13890
...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP de Chaisemartin et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Generali Iard et Simone Pérèle que sur les pourvois incidents relevés par la société Axa France Iard et par la société Transports Graveleau : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré Poitiers, 13 février 2007 et les productions, que la société Simone Pérèle ayant confié l'acheminement d'une...
