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...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que Jean-Guy X..., bénéficiant en tant que dépositaire de presse à Auxerre d'un agrément de la Commission de réseau la CDR, délégataire du Conseil supérieur des messageries de presse le CSMP, exploitait...

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Réduction - Réductions prévues par la loi du 17 janvier 2003 - Bénéficiaires - Entreprise de travail... ...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini...Demande d'avis n° Q 13-70.008 Séance du 3 mars 2014 Juridiction : Tribunal de commerce de Paris Avis n° 15002P LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile ; Vu la demande d'avis formulée le 22 novembre 2013...

...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, à sa demande, Mme X...; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Sophie Y..., après avoir été traitée pour une leucémie dans différentes régions, et en situation de rémission complète, a été suivie, à partir de 2004, par M. Z..., médecin salarié du Centre de lutte contre le cancer Jean Perrin à Clermont-Ferrand le Centre Jean Perrin, qu'elle a...

...Me Balat, Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, pris en leurs deux branches qui sont identiques : Vu l'article 1315 du code civil, ensemble l'article L. 1142-1, I du code de la santé publique ; Attendu que l'atteinte, par un chirurgien, à un organe ou une partie du corps du patient que son intervention n'impliquait pas, est fautive, en...

...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse commune de sécurité sociale de la Lozère de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident éventuel, pris en sa première branche : Vu les articles L. 452-1 et L. 452-3 du code de la sécurité sociale...

...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'ONIAM de son intervention volontaire ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et celui du pourvoi incident : Attendu que M. X... prétendant avoir été contaminé par le virus de l'hépatite C lors de plusieurs transfusions reçues en 1984 et 1985, fait grief à l'arrêt attaqué Rouen, 12 mai 2010 de rejeter ses demandes en responsabilit...

...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 19 octobre 2010, que Claudius X..., ancien salarié de la société Arkema France l'employeur, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain la caisse une déclaration de maladie professionnelle visant un cancer broncho pulmonaire primitif sur la base d'un certificat médical du 22 novembre 2005 ; que cette affection a été prise...

...Me Bouthors, Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Honeywell matériaux de friction du désistement de son pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante FIVA et la société Valéo, venant aux droits de la société Ferodo ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq premières branches : Vu les articles L. 452-1 à L. 452-3 et D. 242-6-3 du code de la sécurit...

...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 14 janvier 2009, que M. X... a été salarié de la société d'exploitation de la sidérurgie de Decazeville la société du 20 novembre 1969 au 30 juin 1987 en qualité de maçon, puis d'opérateur ; que, le 6 juillet 1987, il a été muté à l'usine de Fos-sur-Mer de la société Ascometal en qualité d'ouvrier de...