Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Bouzidi et Bouhanna dans la jurisprudence francophone - page 6
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 mars 2009, 08-12360
...Me Le Prado, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que par acte notarié du 28 février 1991 la société Lyonnaise de banque la banque a consenti à la société civile immobilière du Chalet la SCI un prêt de 600 000 francs, au taux effectif global de 12, 58 %, remboursable en un versement de 75 024 francs le 28 mars 1991 et un versement de 675 024 francs le 28 mars 1992 ; que la banque ayant engagé, suivant un...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 février 2009, 08-10191
...Me Le Prado, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 110-4 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Boghos et Narthouri X... ont ouvert en avril et mai 1990 des comptes à la BNP Paribas et à la Lyonnaise de Banque les banques, sur lesquels leur fille, Mme Annie X... détenait une procuration depuis les 26 avril et 10 mai 1990 ; que Boghos X... est décédé en décembre 1990 et son épouse en octobre 1992 ; que les comptes...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 janvier 2009, 07-20952
...Me Le Prado, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué Paris, 30 octobre 2007, que M. X..., propriétaire d'un logement donné à bail à M. Y..., a assigné ce dernier en résiliation judiciaire de ce bail et paiement d'un arriéré locatif ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que M. X... ne prouvait pas, notamment par la production des relevés de compteur d'eau et des régularisations annuelles de charges, que le montant des charges réclamées...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 décembre 2008, 07-21837
...Me Le Prado, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu que ce moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 50 000 euros ; Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue d'inviter les parties...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 décembre 2008, 07-19412
...Me Le Prado, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 28 juin 2007, que M. X... a saisi un juge de l'exécution aux fins de voir déclarer non avenu un jugement réputé contradictoire rendu à son encontre le 17 mars 1999, en soutenant que la signification qui lui en avait été faite, en son absence, au ..., 74540 Héry-sur-Alby avec remise à la mairie le 7 avril 1999, était irrégulière ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 mai 2008, 07-12906
...Me Le Prado, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les premier et deuxième moyen qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le troisième moyen : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que, pour condamner la société Alain Cordier mécanique ACM à payer des dommages-intérêts pour procédure abusive à la société Banco Bilbao Vizcaya Argentaria BBVA aux droits de laquelle est venue la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 décembre 2007, 06-18936
...Me Le Prado, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 123-9, L. 237-2 et L. 237-12 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 18 septembre 2000, l'assemblée générale extraordinaire des associés a décidé la dissolution anticipée de la société Transports Jean X... la société et a désigné M. X... en qualité de liquidateur amiable ; que la clôture des opérations de liquidation est intervenue le...
