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...Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 3 mai 2018, que, le 2 septembre 2007, Mme B... a conclu avec la société Maisons Côte Atlantique la société MCA, assurée auprès de la société Caisse d'assurances mutuelles du crédit agricole la société CAMCA, un contrat de construction d'une maison individuelle laissant la...

...Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 8 juin 2018, que, par acte du 24 décembre 2010, M. N... et Mme M... ont vendu à Mme G..., par l'intermédiaire de la société Actuel Immobilier, un appartement moyennant le prix de 335 000 euros, sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt, la vente devant être réalisée au plus tard...

...Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 18-10.365 et D 18-19.119 Sur le moyen unique de chacun des pourvois réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 2 novembre 2017, que se prévalant de préjudices consécutifs à une pollution chimique des boues de sa station d'épuration, la commune de Meaux la...

...Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X...de leur désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre de la société Allianz Iard et de Mme Z... ; Sur le premier et le second moyens, réunis : Vu les articles 1382, devenu 1240, et 1998 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 7 septembre 2017, que M. et Mme X...

...Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa France IARD Axa du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Jean-Claude X... en son nom personnel et ès qualités d'héritier d'Annie Y..., épouse X..., M. David X... ès qualités d'héritier d'Annie Y..., épouse X..., Mme Z..., M. A..., M. D..., la société MMA IARD, la commune...

...Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° J 16-15.643 et H 16-15.687 ; Donne acte à M. Y... et la société C..., E... et Y..., demandeurs au pourvoi n° H 16-15.687, du désistement de leur recours contre les sociétés CIC Iberbanco et Boursorama ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte authentique dressé, le 11...

...Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Entreprise Paget Johanny, L'Auxiliaire , ERM construction ERM, les souscripteurs du Lloyd's ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 28 mars 2017, que M. X... a fait construire deux chalets, sous la maîtrise d'oeuvre de la...