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...Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires du 64 rue de La Rochefoucauld à Paris 9e le syndicat des copropriétaires du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., la société Cabinet Soulat-Frolat et la société MJA, pris en sa qualité de liquidateur de cette société ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 novembre 2011, qu'à la suite d'infiltrations apparues dans son appartement, M. X... a effectué le...

...Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boutet, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Marc Lévis, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Allianz IARD de son intervention ; Joint les pourvois n° S 12-17.267 et n° X 12-21.826 ; Sur le pourvoi n° X 12-21.826 : Attendu qu'il résulte de l'article 613 du code de procédure civile que le délai de pourvoi en cassation ne court à l'égard des décisions par défaut, même pour les parties qui ont comparu devant les juges du fond, qu'à compter du jour ou l'opposition, ouverte...

...Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boré et Salve de...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Famy du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Véolia - compagnie générale des eaux, la société OTV France, la société Allianz Global Corporate et Speciality et la société Cabinet d'Etude Marc Merlin ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 15 mars 2012, qu'à la suite d'une pollution de l'eau potable alimentant la commune de Divonne-les-Bains, la...

...Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boulloche, SCP Ghestin, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 28 février 2012, que l'association Alliance nationale des unions chrétiennes de jeunes gens l'association a fait procéder à la rénovation d'un immeuble exploité par l'Union chrétienne de jeunes gens l'UCJG ; que la réception des travaux est intervenue le 30 novembre 1994 ; que se plaignant de désordres affectant les canalisations d'eau chaude et d'eau froide...

...Me Balat, Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile immobilière Newnet du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Mutuelles du Mans assurances, la société Etanchisol, la société Aspect Déco, la société Ar Déco Intérieur ARDI et la société Blanc et.Denis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 13 janvier 2012, que la société Newnet, propriétaire d'un terrain, a vendu des millièmes de copropriété à bâtir à la sociét...

...Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 15 décembre 2011, que la SCI Jablain, propriétaire d'un local donné à bail commercial à la société Arseus distribution, a assigné cette dernière en paiement de la remise en état des lieux loués en invoquant un procès-verbal de constat d'huissier de justice établi le jour de la libération des locaux et une synthèse des devis d'entreprise chiffrant le coût des...

...Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Bouzidi et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Soletanche Bachy du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Le Parc de Passy, la SMABTP, la société Axa France IARD, la société Axa France corporate solutions assurance, la société MMA IARD assurances mutuelles, la société Socotec, la société Fougerolle, la société Projetud, la société Bet Gd-Mh, la société Fondetud, la société NGE, M. X..., M. Y... et...

...Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 12-18.195 formé par la société Lacroix signalisation, J 12-18.410 déposé par la société Aximum et R 12-18.577 relevé par la société Signaux Girod, qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à la société Signaux Girod et la société Aximum du désistement partiel de leurs pourvois ; Sur le pourvoi n° J 12-18.410 : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte...

...Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 15 décembre 2011 et les productions, que, le 1er mars 2008, les sociétés La Tribune holding, La Tribune Desfossés, La Tribune régie, Atelier Desfossés et Imprimerie Desfossés, appartenant au groupe La Tribune, qui éditaient et distribuaient le quotidien du même nom, ont conclu une convention de gestion centralisée de trésorerie la convention intragroupe ; que, le 21 octobre suivant, la société La Tribune holding, agissant...

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité contractuelle - Obligations - Soins consciencieux et conformes aux... ...Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel...Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil, ensemble l'article 64 du code de déontologie devenu l'article R. 4127-64 du code de la santé publique ; Attendu que l'obligation de tout médecin de donner à son patient des soins attentifs, consciencieux et conformes aux données acquises de la science emporte, lorsque plusieurs médecins collaborent à l'examen ou au traitement de ce patient...