Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Bore et Salve de Bruneton dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 juillet 2016, 15-12370 et suivant
BAIL règles générales - Incendie - Responsabilité du preneur - Présomption - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Rapport entre... ...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 15-12.370 et N 15-16.263 ; Donne acte à la société Covéa Risks, aux droits de laquelle viennent les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, du désistement de son pourvoi en ce...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 03 mai 2016, 14-11358
...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société CIC Nord Ouest que sur le pourvoi incident relevé par la société Cabinet Bernard Timmerman ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en janvier et mars 2010, la société Banque CIC Nord Ouest la banque a consenti à M. et Mme X..., qui avaient exploité un fonds de commerce de « tabac-café-presse » de 2006...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 mars 2016, 14-24979
...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Masse...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 1er juillet 2014, que MM. Patrick, Olivier et Stéphane X... les consorts X... sont propriétaires, dans un immeuble en copropriété, d'un local commercial à usage de café-restaurant donné à bail à la société New Yaki Kobe, venant aux droits de la société Kobe ; que, le 16 avril 2008, un incendie a pris naissance...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 mars 2016, 14-24965 et suivants
...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 14-24. 965, V 15-11. 118 et C 15-15. 127 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un incendie s'est déclaré dans un parking en sous-sol d'un immeuble dans lequel étaient stationnés deux véhicules appartenant à M. et Mme X..., assurés auprès de la MAAF, un véhicule appartenant à M. Y..., assuré auprès de la société Axa France IARD...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 février 2016, 14-22777
...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 12 juin 2014, que, par acte du 3 juillet 2003 reçu par M. B..., notaire, M. X... a vendu à M. et Mme Y... une parcelle cadastrée AN n° 300 ; qu'il a été fait mention dans l'acte, au profit de la parcelle vendue, d'une servitude d'usage et d'agrément exclusif et perpétuel sur une partie de la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 février 2016, 15-12719
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Faute - Vente - Immeuble - Annulation - Restitution du prix de vente aux... ...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Anne-Marie Y... et Roger A... et à la société Mutuelles du Mans assurances IARD du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Nexity Lamy et la société Forus finance...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 février 2016, 13-23654 et suivants
...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° U 14-23. 648, E 13-23. 654, P 13-25. 548 et F 14-28. 052 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Fort-de-France, 21 juin 2013, rendu sur renvoi après cassation 2e chambre, 4 décembre 2008, pourvoi n° 07-19. 872, que la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique CGSSM a fait construire un immeuble de bureaux et a...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 janvier 2016, 14-16295 et suivant
...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 14-16. 295 et G 14-18. 808 ; Donne acte à M. et Mme X...du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y..., la société Allianz et M. et Mme Z... ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1641 et 1382 du code civil ; Attendu que, le 3 septembre 2003, M. et Mme A...ont acquis de M. et Mme X...une maison d'habitation...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 décembre 2015, 14-23877 et suivants
...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés GDP Vendôme et GDP Vendôme immobilier des désistements de leurs pourvois n° T 14-23-877 et X 14-24. 456 en ce qu'ils sont dirigés contre la société MJ Synergie, M. X...et l'Association tutélaire Rhône-Alpes-Antenne de Rillieux ; Joint les pourvois n° T 14-23. 877, X 14-24. 456 et T 14-24. 705 qui sont connexes ; Sur le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 septembre 2015, 14-19613
ASSURANCE règles générales - Personnel - Courtier - Responsabilité - Faute - Modification effective du contrat d'assurance en cas de... ...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société AMG promotion l'assurée, copropriétaire et syndic de la copropriété d'un ensemble immobilier à usage mixte, abritant un marché couvert partiellement détruit par un...
