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...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gadiou et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Ineo Provence et Côte-d'Azur et par la société Etablissements Jean X... que sur le pourvoi incident éventuel relevé par la société Imperial levage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 17 janvier 2013, que la société Ineo Provence et Côte-d'Azur la société Ineo, mandataire du groupement momentané d'entreprises solidaires liant...

...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Delvolvé, SCP Odent et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la MAF et à M. X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM. Y... et Z... ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics la SMABTP, réunis, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que l'activité « maçonnerie béton...

...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Célice, Blancpain et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° U 12. 20-765 et S 12. 25-294 ; Donne acte à la Société auxiliaire de financement de l'énergie et de l'environnement Saf environnement du désistement de ses pourvois en ce qu'ils sont dirigés contre les sociétés Aquapoles, Allianz iard, ERSO, Europénne de cloisons, EGC, Provence travaux, Ateliers de la pierre et Betac ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 29 novembre...

...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : A rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que dans le dispositif de l'arrêt les dates des arrêts cassés ou annulés sont erronées quant à l'année de référence ; Qu'il y a lieu de rectifier cette erreur en remplaçant l'année 2013 par l'année 2012 ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIE le dispositif de l'arrêt n° 788 F-D du 15 mai 2014 en son premier paragraphe en précisant que la date du "29 mars 2013" est...

...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Cédric Y... ,- la société Copas, - la sociétéVPO, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 14 février 2013, qui, sur renvoi après cassation Crim., 2 mai 2012, pourvoi n° 11-85. 160, pour blessures involontaires, a condamné, le premier à six mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d'amende, la deuxième à 3 000 euros d'amende, la troisième...

...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° R 13-16.925 et X 13-22.267 ; Attendu, selon les arrêts attaqués et les productions, que la société Méditerranéenne auto pièces la société MAP a assigné la société Allianz IARD l'assureur en paiement de frais de remorquage et de gardiennage de véhicules automobiles assurés par cette dernière ; qu'un jugement a débouté la société MAP de sa demande faite au titre des frais de gardiennage à partir de trois mois de...

...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 24 février 2012, que Mme X..., ayant subi, le 12 janvier 1994 une ostéotomie de valgisation des tibia et péroné gauches pratiquée par M. Y..., chirurgien, est demeurée atteinte d'une paralysie du nerf sciatique poplité externe entraînant une gêne importante à la marche, qu'elle a recherché la responsabilité de ce dernier...

...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° N 12-22.852 et U 12-35.117 ; Sur la recevabilité du pourvoi n° N 12-22.852 : Vu l'article 613 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le délai de pourvoi en cassation ne court, à l'égard des décisions par défaut, même pour les parties qui ont comparu devant les juges du fond, qu'à compter du jour où l'opposition n'est plus recevable ; Attendu...

...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Didier et Pinet, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 11 juin 2012, qu'en juillet 2004, la société Loiret affinage, qui exploite une fonderie d'aluminium, a confié la réalisation d'une installation électrique avec fourniture et pose d'un variateur destiné à moduler l'activité d'un appareillage d'extraction et de filtration des poussières, à la société Vifrelec, assurée par la caisse mutuelle...

COPROPRIETE - Administrateur provisoire - Pouvoirs - Etendue - Détermination ADMINISTRATEUR PROVISOIRE - Pouvoirs - Etendue -... ...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué Versailles, 10 décembre 2012, que Mme X... désignée, à la requête du syndicat des copropriétaires, administrateur provisoire d'un lot dépendant d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, avec mission d'administrer le bien tant activement que passivement et notamment...