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...Me Le Prado, SARL Cabinet Briard, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10555 F-D Pourvoi n° J 19-12.481 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 1°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Hôtel international, dont le siège est Adresse 4, 2°/ la société Hôtel international...

...Me Le Prado, SARL Cabinet Briard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 juin 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 481 F-D Pourvoi n° D 20-13.239 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021 La société Acte 2 - Rue Dufrénoy, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 20-13.239 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2019 par la cour d'appel de...

...Me Le Prado, SARL Cabinet Briard, SCP Boulloche, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP L. Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mai 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 420 F-D Pourvoi n° J 19-24.786 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MAI 2021 La société Generali IARD, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 19-24.786 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2019 par la...

...Me Le Prado, SARL Cabinet Briard, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CLM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 janvier 2021 Non-lieu à rabat d'arrêt M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 31 F-D Pourvoi n° N 10-13.598 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JANVIER 2021 1°/ M. U... W..., domicilié ... , 2°/ M. U... E..., domicilié ... , 3°/ M. N... R..., domicili...

...Me Le Prado, SARL Cabinet Briard, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 637 F-D Pourvoi n° M 19-12.460 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La société Holding PI World, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a...

...Me Le Prado, SARL Cabinet Briard, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, SCP Ohl et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 septembre 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 894 F-D Pourvoi n° H 18-23.492 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 M. U... S..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° H 18-23.492 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2018 par la...

...Me Le Prado, SARL Cabinet Briard, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juillet 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 330 F-D Pourvoi n° R 19-11.337 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUILLET 2020 La société Banque Rhône-Alpes, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° R 19-11.337 contre l'arrêt rendu le...

...Me Le Prado, SARL Cabinet Briard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 29 mars 2018, que M. S... qui pilotait une motocyclette a heurté l'arrière gauche d'un véhicule de location de marque Fiat assuré auprès de la société Areas dommages l'assureur ; qu'il a été gravement blessé dans l'accident et placé le 12 novembre 2013 sous curatelle renforcée, avec désignation de sa tante, Mme Y..., en qualité de curatrice ; que l'assureur a assigné M. S..., Mme Y..., ès qualités, ainsi...

...Me Le Prado, SARL Cabinet Briard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 1er février 2018, qu'un jugement a prononcé le divorce de M. P... et Mme L... à leurs torts partagés et condamné le mari à payer à son épouse une certaine somme à titre de prestation compensatoire ; Sur le premier moyen et le second moyen, pris en ses deux premières branches, ci-après annexés : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature...

...Me Le Prado, SARL Cabinet Briard, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate la déchéance du pourvoi incident de M. Q... en ce qu'il est dirigé à l'encontre de la société Zurich insurance public limited company ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Generali Iard ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Q... a été embauché en 1957 en qualité de mécanicien sur cargos par la société de Navigation des chargeurs réunis, laquelle a fait l'objet d'une...