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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 décembre 2013, 13-83915
...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Jessie X...épouse Y...,- Mme Josiane X...,- Mme Sabrina X...,- M. Dorian A...,- Mme Fabienne A..., épouse B...,- M. Hervé A...,- M. Loïc A...,- Mme Madeleine C..., épouse D...,- M. Patrick E...,- M. Claude V...,- M. Didier F...,- Mme Annick G..., épouse A...,- Mme Thérèse H...,- Le syndicat CGT,- Le syndicat CGT Honeywell,- L'association Aldeva...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 mai 2013, 12-82734
...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Ortscheidt, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Patrick X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 15 février 2012, qui, sur renvoi après cassation Crim., 15 juin 2010, n° 09-84. 081, l'a condamné, pour homicide involontaire, à trente mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d'amende, à une interdiction professionnelle définitive, et a prononcé sur les intérêts...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 février 2013, 11-28181
...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : A rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur a été commise à la page 4, paragraphe 3, 3e ligne, de la minute, sur le nom de la société considérée par la cour d'appel comme gardienne du véhicule impliqué dans l'accident ; Qu'il ya lieu de rectifier cette erreur en remplaçant le nom de Temsys par celui de Terreal ; PAR CES...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 décembre 2012, 11-28181
...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 6 octobre 2011, qu'un incendie s'est déclaré le 15 avril 2004 dans le parking souterrain d'un ensemble immobilier, endommageant plusieurs véhicules en stationnement ainsi que la structure de l'immeuble et divers équipements ; qu'une mesure d'expertise confiée à M. X..., assisté de deux sapiteurs, a été ordonnée en référé à la demande...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 janvier 2011, 10-80449
...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Odent et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Jean-Marie X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses filles mineures Camille et Marie, parties civiles-La compagnie d'assurances AGF devenue Allianz, partie intervenante ; contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 16 décembre 2009, qui, dans la procédure suivie contre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 mai 2009, 07-20359
...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre M. Y..., Mme Z... et M. A... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 11 septembre 2007, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ., 20 novembre 2002, pourvoi n° 01-12. 857, que M. B..., dit Aldo C..., et Mme Françoise D..., son épouse les époux X..., ayant acquis tous les lots...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 septembre 2008, 07-86861
...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Sophie épouse Y..., - LA SOCIÉTÉ MAAF ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2007, qui, pour homicide et blessures involontaires, a condamné la première à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, un an de suspension du permis de conduire, et a prononcé sur les intérêts civils...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 février 2007, 05-21271
VENTE - Prix - Fixation - Fixation par un tiers - Mandataire commun - Responsabilité - Mise en cause - Conditions - Détermination... ...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel...Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 27 septembre 2005, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 4 février 2004, Bull. 2004, IV, n° 23, que la SARL Fabricants indépendants a cédé à la société Guyomarc'h alimentaire Sagal les parts de la SNC Fabricants indépendants dont elle était titulaire ; que les parties sont...
