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...Me Jacoupy, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Basse-Terre, 17 octobre 2007 rendu sur renvoi après cassation Civ. 3, 14 février 2006, pourvoi n° 05-11.008, que les époux X... les maîtres de l'ouvrage ont, par marché sur devis estimatif, confié à M. Y... l'entrepreneur l'édification de leur maison ; qu'après expertise, l'entrepreneur a fait assigner les maîtres de l'ouvrage en paiement de travaux qu'il a réalisés en supplément du devis signé par les parties ; Sur le...

...Me Jacoupy, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré et les productions, que la créance de la société Egpv L. Bonnet société Bonnet qui avait exécuté des travaux pour le compte de la société Pontoni, a été admise pour partie au passif du redressement judiciaire ouvert au profit de cette dernière, M. X... étant administrateur judiciaire et la Selarl Mary-Laure Y... étant représentant des créanciers ; Attendu que pour dire que la...

...Me Jacoupy, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de la cassation le 10 février 2009 Me Jacoupy, avocat à cette cour, a déclaré au nom des consorts Y... se désister purement et simplement du pourvoi formé par eux contre une décision rendue par la cour d'appel de Lyon le 13 novembre 2007 au profit de Mme Z... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, le...

...Me Jacoupy, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Lauvray la société Lauvray, propriétaire d'un fonds de commerce d'hôtel-restaurant donné en location-gérance à la société Pierre et vacances Mavéa France la société Maéva, a assigné cette dernière pour obtenir sa condamnation à lui payer diverses sommes au titre de la réfection des locaux, la remise en état des matériels et mobiliers et en réparation de la perte de la valeur du fonds ; Sur le...

...Me Jacoupy, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la Société minière du Sud Pacifique s'est pourvue le 12 février 2008 en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 2007 par la cour d'appel de Nouméa dans un litige l'opposant à M. et Mme X..., à la CAFAT, à la société Aviation Underwriters of Asia Pacific Pty Limited ACN et à la société Australian Aviation Insurance Group ; Qu'à la date du 8 août 2008, elle a déclaré se désister partiellement de...

...Me Jacoupy, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la Société minière du Sud Pacifique s'est pourvue le 12 février 2008 en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 2007 par la cour d'appel de Nouméa dans un litige l'opposant à la CAFAT, à la société Aviation Underwriters of Asia Pacific Pty Limited ACN, à la société Australian Aviation Insurance et à Mme X... ; Qu'à la date du 8 août 2008, elle a déclaré se désister partiellement de son pourvoi...

...Me Jacoupy, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la Société minière du Sud Pacifique s'est pourvue le 12 février 2008 en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 2007 par la cour d'appel de Nouméa dans un litige l'opposant à la CAFAT, à la société Aviation Underwriters of Asia Pacific Pty Limited ACN, à la société Australian Aviation Insurance et à Mme X... ; Qu'à la date du 8 août 2008, elle a déclaré se désister partiellement de son pourvoi...

...Me Jacoupy, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 25 septembre 2007 que Mme X..., engagée en qualité d'auxiliaire administrative le 5 avril 2004 par le consulat général d'Espagne à Marseille a été licenciée pour faute lourde le 29 juillet 2005 ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes et que le Royaume d'Espagne lui a opposé la fin de non-recevoir tirée de l'immunité de juridiction ; Attendu que le Royaume d'Espagne...

...Me Jacoupy, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties conformément aux dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 699 du code de procédure civile ; Attendu que les avoués ne peuvent recouvrer directement contre la partie condamnée aux dépens ceux des dépens dont ils ont fait l'avance sans avoir reçu provision que s'ils en ont fait la demande et y ont été autorisés ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, qu'un arrêt ayant...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Obligation de conseil - Portée CONTRAT... ...Me Jacoupy, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 25 novembre 2008, que la société civile immobilière le Chiquito SCI a fait édifier un "ensemble immobilier" comprenant un hôtel et des commerces ; que la SCI a confié le lot "charpente couverture" à la société Bimet, laquelle a sous-traité à la société Lauzes et Pierres la...