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...Me Haas, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 novembre 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1022 F-D Pourvoi n° T 20-14.609 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 NOVEMBRE 2021 Mme W V, domiciliée Adresse 12, a formé le pourvoi n° T 20-14.609 contre le jugement rendu le 27 décembre 2019 par le tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie, dans le litige l'opposant...

...Me Haas, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 septembre 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 635 F-D Pourvoi n° K 20-11.060 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 SEPTEMBRE 2021 La société Entreprise Petit, venant aux droits de la société Laine Delau, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n...

...Me Haas, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juillet 2021 Rejet M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 589 F-D Pourvoi n° U 19-16.446 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 JUILLET 2021 M. P I, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 19-16.446 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2019 par la cour d'appel de Paris pôle...

...Me Haas, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 février 2021 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 144 F-D Pourvoi n° S 19-22.125 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 FÉVRIER 2021 M. K... X..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° S 19-22.125 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2019 par la cour d'appel de Reims chambre sociale...

...Me Haas, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 janvier 2021 Cassation partielle sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 30 F-D Pourvoi n° S 19-22.148 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JANVIER 2021 La caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° S 19-22.148 contre l'arrêt rendu le 18 juillet 2019 par la cour d'appel...

...Me Haas, SCP Foussard et Froger, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 octobre 2020 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 534 F-D Pourvoi n° W 19-11.894 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 OCTOBRE 2020 1°/ M. L... V..., domicilié ... , 2°/ la société Boulangerie de la Thibaudière, société à responsabilité limitée, dont le siège est...

...Me Haas, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 octobre 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 921 F-D Pourvoi n° M 18-24.922 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de M. R... D.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 septembre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2020 M. R... D..., domicili...

...Me Haas, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2020 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 567 F-D Pourvoi n° J 18-26.806 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 La société EPR, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° J 18-26.806 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2018 par la cour...

...Me Haas, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juillet 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 402 F-D Pourvoi n° Y 19-13.506 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUILLET 2020 La société Y... D..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est ... , agissant en qualité de mandataire liquidateur de M. L... E..., a formé le pourvoi n° Y...

...Me Haas, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que, sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la société KBL Richelieu banque privée la société KBL à l'encontre d'un bien dépendant de la communauté existant entre M. et Mme A..., sur le fondement d'un accord transactionnel homologué, l'arrêt d'une cour d'appel, en date du 15 juin 2017, confirmant le jugement d'orientation qui avait ordonné la vente forcée, a été cassé par un arrêt...