Recherche de avec pour avocat Me Haas, SCP Boutet dans la jurisprudence francophone - page 2

...Me Haas, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa France IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Ancrages et fondations, la société l'Auxiliaire, la SMABTP et la société Sabab études ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 21 novembre 2017, que, en mai 1978, M. X... a confié à la société Gypp, assurée en responsabilité décennale auprès de la société Union des assurances de Paris UAP, devenue Axa France IARD la société Axa, la construction d'une maison individuelle...

...Me Haas, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 31 mars 2016, que, salarié de la société Kone, M. X... a été victime, le 15 février 2007, d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle ; qu'il a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande tendant à la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; Sur la requête en désaveu d'avocat : Vu le désistement partiel, au profit de la caisse...

...Me Haas, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande en autorisation d'agir en désaveu : Vu le titre IX de la deuxième partie du règlement du 28 juin 1738, maintenu par l'article 90 du titre VI de la loi du 27 ventôse an VIII et par l'article 1er du décret n° 79-941 du 7 novembre 1979, ensemble l'article 417 du code de procédure civile ; Attendu que par requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 10 octobre 2017, M. X... sollicite l'autorisation...

...Me Haas, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Odent et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mecalac, assurée auprès de la société Generali IARD pour sa responsabilité civile, était titulaire d'un bail commercial portant sur un local situé à Annecy-le-Vieux, appartenant à la société civile immobilière Parmelan la SCI ; qu'elle a confié à la société Sud Est constructions industrialisées la société SECI, assurée auprès de la société Axa France IARD, des travaux de...

...Me Haas, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société sporting Club de Bastia,- M. Pierre-Marie X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 15 juillet 2015, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de MM. Rodolphe Y...et Gérard Z...des chefs de diffamation publique et injure publique envers un particulier pour le premier, et complicité pour le second ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 mai 2017 o...

...Me Haas, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 22 septembre 2015, que la société Sirmet 16 société Sirmet a confié à la société Longeville des travaux de construction d'un bâtiment industriel et d'aménagement d'un pré-broyeur ; que la société Longeville a assigné la société Sirmet en paiement de deux factures ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Sirmet fait grief à l'arrêt de juger nulle la résiliation unilatérale et de la condamner...

...Me Haas, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 29 juillet 2014, que la société des Autoroutes du Sud de la France a confié au groupement d'entreprises solidaires constitué par la société Valerian, mandataire, et les sociétés Mazza TP, Perrier TP et Famy la réalisation de travaux de terrassement et d'assainissement en vue de la construction d'une portion d'autoroute ; que la pose de tuyaux canalisant un ruisseau a ét...

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Procédure - Demande - Demande en révision des modalités de calcul des cotisations -... ...Me Haas, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles L. 243-1 et R. 243-6 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'employeur, tenu de verser sa contribution et de précompter celle du salarié, est seul redevable des cotisations...

...Me Haas, SCP Boutet-Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que M. X..., travailleur frontalier, a été blessé le 7 novembre 2005 dans un accident de la circulation survenu en France et impliquant le véhicule de M. Y..., assuré auprès de la société Axa France IARD l'assureur ; qu'après la réalisation d'une expertise amiable, l'assureur a adressé le 24 septembre 2010 à la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accident la SUVA un courrier l'informant de la consolidation des lésions de la victime au 31...

...Me Haas, SCP Boutet-Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 1er avril 2014, que, le 20 septembre 2010, M. et Mme X... ont signé un contrat de réservation avec la société MGM qui commercialisait une opération immobilière éligible aux dispositions de réduction d'impôt de la loi Scellier ; que, l'acte authentique de vente n'ayant pu être signé avant la fin de l'année 2010, faute d'un taux de commercialisation suffisant de ce programme, M. et Mme X... ont assigné cette sociét...