Recherche de avec pour avocat Me Haas, SCP Boulloche dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mai 2010, 08-42223
...Me Haas, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 13 mars 2008, que M. X..., salarié de la société Europe messagers service perle a été licencié pour faute grave par lettre du 7 mai 2004 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié une somme au titre de l'indemnité pour travail dissimulé et une autre au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement alors selon le moyen, que l'indemnité conventionnelle ou légale de licenciement ne peut se cumuler...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 31 mars 2010, 08-20187
...Me Haas, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à MM. Eric et Jérôme X... de leur reprise d'instance en qualité d'héritiers de Raymond X..., décédé le 23 novembre 2008 ; Sur le moyen unique : Attendu que M. Y..., expert-comptable et commissaire aux comptes a été employé au sein du cabinet d'expertise comptable de M. Raymond X... à compter de 1982 ; que le contrat de travail de M. Y... a été transféré à la société X... et associés, constituée au cours de l'année 2002, à laquelle M. Raymond X... a cédé sa clientèle ainsi que ses...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 mars 2010, 09-10047
...Me Haas, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, d'une part, que le "descriptif travaux entreprise", pièce contractuelle du marché de travaux conclu avec l'entreprise de maçonnerie Mailloles qui permettrait de vérifier si ces travaux ont été convenus et si l'architecte a ainsi omis d'en vérifier l'exécution lors de la réception, n'étant pas produit, rien ne permettait de savoir quelles étaient précisément les obligations de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 2009, 08-41181
...Me Haas, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er décembre 2000 comme responsable de magasin par la société Women's Secret, a été licenciée pour faute grave le 15 septembre 2005 ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à lui seul à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-9 et L. 1235-1 du code du travail ; Attendu que pour dire que le licenciement était justifié par...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 mai 2009, 08-15973
...Me Haas, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 4 mars 2008, que la société civile immobilière Le Florencia la SCI, maître de l'ouvrage, a, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Architecture concept, architecte, chargée d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, fait édifier un immeuble à usage commercial et d'habitation, avec le concours de divers entrepreneurs, et notamment la société Bec Maurice pour le lot "maçonnerie", la société Ruschetta pour le lot "marbrerie intérieure et revêtements de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 décembre 2008, 07-18444
...Me Haas, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que les dégâts survenus dans la nuit du 25 au 26 août 2002 dans l'immeuble loué impliquaient une reconstruction du bâtiment sinistré de 600 m² mais que la société Sophia automobiles n'avait pas cessé son activité, la poursuivant dans les bureaux d'une superficie de 82 m² et sur les onze emplacements de parkings faisant partie de l'assiette du bail, la cour d'appel qui, sans être tenu de procéder à une recherche qui ne...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 novembre 2007, 06-17275
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Préjudice - Réparation - Montant - Taxe sur... ...Me Haas, SCP Boulloche, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Roger...Donne acte à la mutuelle L'Auxiliaire du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Gerflor, de l'entreprise Izquierdo Manuel, et de la société Axa assurances France IARD ; Dit n'y avoir lieu de mettre la société SEMIVIM hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 29 mars 2006, que la société anonyme...
