Recherche de avec pour avocat Me Haas, Me Le Prado, SCP Bore et Salve de Bruneton dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 juin 2016, 14-22380 et suivants
...Me Haas, Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Célice, Blancpain...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° R 14-22. 380, C 15-10. 504, U 15-12. 497 et B 15-13. 838 ; Sur le premier et le deuxième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 24 mars 2014, que courant 1987, la société civile immobilière du Centre commercial de la place d'Armes au Lamantin, a souscrit, en qualité de maître de l'ouvrage, une police...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 novembre 2015, 14-22800
...Me Haas, Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Meier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 21 mai 2014, qu'à la suite d'une plainte pour des faits de violences, M. X... a fait l'objet, le 28 octobre 2008, d'une interpellation puis d'une mesure de garde à vue au cours de laquelle un médecin a établi un certificat médical, sur le fondement duquel un maire a pris, le 29 octobre suivant...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 22 octobre 2013, 12-14878 et suivant
...Me Haas, Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Bouzidi et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société MMA IARD du désistement de son pourvoi n° V 12-14. 878 en ce qu'il est dirigé contre la société Albingia, la société Fondasol, la société Axa France, la société Sogemac habitat, Mme X..., et Mme Y... ; Donne acte à la société Chaville du désistement du troisième moyen de son pourvoi incident n° P 12-15. 033 en ce qu'il est dirigé contre les...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 03 juillet 2013, 12-19146 et suivant
...Me Haas, Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Monod et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° J 12-19. 146 et V 12-20. 467, qui sont co ; Attendu que la présence en appel de l'ensemble des parties est nécessaire ; qu'il n'y a pas lieu, dès lors, d'accueillir les demandes de mise hors de cause formées par MM. X..., Y... et Z... et Mmes B... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Alice B..., petite-fille du peintre Félix C..., est...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 janvier 2013, 10-27605
...Me Haas, Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt n° 803 du 19 juin 2012, en ce que cet arrêt a employé à quatre reprises la dénomination ECG à la place de la dénomination ECC ; Qu'il y a lieu de réparer cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Rectifie l'arrêt n° 803 du 19 juin 2012 ; Dit qu'il y a...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 juin 2012, 10-27605
...Me Haas, Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton...Donne acte à La société Etude commercialisation construction du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Roger X..., ès qualités, et la société Alu Forme industrie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 7 septembre 2010, que les époux Z... , maîtres de l'ouvrage, ont confié à la société de droit suisse " Etude et Construction Genevoise " ECG la réalisation d'une maison individuelle avec piscine chauffée, pour un prix forfaitaire de 125 770 euros toutes...
