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...Me Haas, Me Le Prado, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 novembre 2021 Interruption d'instance Mme TEILLER, président Arrêt n° 818 F-D Pourvois n° C 19-23.837 W 19-25.119 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2021 I - La société Chauffage plomberie climatisation piscine, société par actions simplifiée, dont le siège est...

...Me Haas, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 novembre 2021 Cassation Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 757 F-D Pourvoi n° Z 19-24.961 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 NOVEMBRE 2021 La société La Villa Brignac, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 19-24.961 contre l'arrêt rendu le...

...Me Haas, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 novembre 2021 Cassation partielle M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 732 F-D Pourvoi n° K 19-23.522 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 NOVEMBRE 2021 1°/ M. O G, domicilié Adresse 5, 2°/ la société BMC, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 3, ont formé le pourvoi n...

...Me Haas, Me Le Prado, SCP Alain Bénabent , SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 octobre 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 993 F-D Pourvoi n° N 19-24.237 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 OCTOBRE 2021 La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Loire-Atlantique, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° N 19-24.237 contre l'arrêt rendu le 11 septembre...

...Me Haas, Me Le Prado, SCP Alain Bénabent , SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 octobre 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 995 F-D Pourvoi n° W 20-10.541 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 OCTOBRE 2021 La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Loire-Atlantique, dont le siège est Adresse 5, a formé le pourvoi n° W 20-10.541 contre l'arrêt...

CASSATION - Contrariété de décisions - Conditions - Décisions inconciliables - Pourvoi dirigé contre toutes les parties ayant intérêt à y... ...Me Haas, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 octobre 2021 Irrecevabilité Mme TEILLER, président Arrêt n° 743 FS-B Pourvoi n° K 20-18.305 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2021 M. Q V, domicilié Adresse 2, a formé le...

...Me Haas, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 octobre 2020 Déchéance Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 599 F-D Pourvoi n° M 18-25.543 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 OCTOBRE 2020 La mutuelle Prado mutuelle, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° M 18-25.543 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2018 par la cour d'appel de Nîmes 4e chambre commerciale, dans...

...Me Haas, Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 588 F-D Pourvoi n° E 19-18.641 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 La société Smacl assurances, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° E 19-18.641 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2019 par la cour...

...Me Haas, Me Le Prado, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juillet 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 683 F-D Pourvoi n° N 19-15.405 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUILLET 2020 Mme F... I..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° N 19-15.405 contre l'ordonnance rendue le 28 février 2019 par la cour d'appel de Besançon, dans le litige l'opposant : 1...