La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Haas - page 73

...Me Haas, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa France IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Ancrages et fondations, la société l'Auxiliaire, la SMABTP et la société Sabab études ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 21 novembre 2017, que, en mai 1978, M. X... a confié à la société Gypp, assurée en responsabilité décennale auprès de la société Union des assurances de Paris UAP, devenue Axa France IARD la société Axa, la construction d'une maison individuelle ; qu'une assurance...

...Me Haas, Me Le Prado, SCP Foussard et Froger, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rocheteau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 17-20.564 et A 17-23.045, qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à la société Wrezel du désistement de son pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Groupe Clestra Hauserman SAS et Clestra Hauserman SA, nouvelle dénomination de la société CHM international ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Banque CIC Est, Crédit Lyonnais, Crédit agricole Alsace Vosges, CRCAM de Centre France, Natixis, Banque...

...Me Haas, SARL Cabinet Briard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M. X... et de Mme Y... ; que des difficultés se sont élevées pour la liquidation et le partage de leur communauté ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que, pour confirmer le jugement déféré en ce qu'il ordonne la réintégration dans l'actif de la communauté des indemnités d'assurance versées à M. X... postérieurement à la date de la dissolution de la communauté, l'arrêt...

...Me Haas, SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - M. Guillaume X..., Mme Nadine B..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 28 septembre 2017, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel, sous la prévention, le premier d'escroquerie, la seconde de complicité d'escroquerie ; La COUR, statuant après débats en l'audience...

SAISIES - Saisies spéciales - Saisie portant sur certains biens ou droits mobiliers incorporels - Saisie en valeur d'une créance -... ...Me Haas, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° D 16-82.315 F-P+B N° 2669 VD1 21 NOVEMBRE 2018 IRRECEVABILITE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : IRRECEVABILITE des pourvois formés par M. Laurent X..., M. Joël Y..., M...

...Me Haas, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Laurent X..., - M. Joël Y..., - M. Patrice Z..., - Mme A... AB... épouse B..., - M. LLLLLL... , - Mme Marie C..., - M. Jérôme D..., - Mme Josiane E..., - M. Jacques F..., - M. Alain G..., - Mme Régine F..., - M. Anthony H..., - M. Joseph H..., - M. René I..., - M. Pierre-Guillaume BA... , - M. Didier J..., - M. David K..., - Mme Brigitte L..., - M. Thierry M..., - Mme MMMMMM... , - Mme N... - Mme Jeanine MMMMMM... , - M. Edouard...

...Me Haas, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. MMM... X..., - M. Joël Y..., - M. Patrice Z..., - Mme Julie AB... épouse B..., - M. LLLLLL... , - Mme Marie C..., - M. Jérôme D..., - Mme Josiane E..., - M. Jacques F..., - M. Alain G..., - Mme Régine F..., - M. Anthony H..., - M. Joseph H..., - M. René I..., - M. Pierre-Guillaume BA... , - M. Didier J..., - M. David K..., - Mme Brigitte L..., - M. Thierry M..., - Mme MMMMMM... , - Mme N... - Mme Jeanine MMMMMM... , - M. Edouard...

...Me Haas, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 octobre 2018, Me A..., avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. Y..., se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 18e chambre le 16 décembre 2016 ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 octobre 2018, la SCP Célice, Soltner, Texidor et Perier , avocat à cette Cour, avocat de la société BNP Paribas Personnal Finance, a déclaré accepter le désistement...

...Me Haas, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation les 4 et 10 octobre 2018 la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société BNP Paribas Personal Finance venant aux droits du GIE gestion et services groupe Cofinoga se désister du pourvoi principal et de la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile formé par elle contre un arrêt rendu par la cour d'appel d'Orléans chambre sociale le 21 février 2017 ; Attendu que par acte...

...Me Haas, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation les 4 et 10 octobre 2018 la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société BNP Paribas Personal Finance venant aux droits du GIE gestion et services groupe Cofinoga se désister du pourvoi principal et de la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile formé par elle contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Poitiers chambre sociale le 22 mars 2017 ; Attendu que par acte dépos...