La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Haas - page 19

ASSURANCE règles générales - Garantie - Etendue - Détermination - Cas - Garantie "incapacité de travail" - Absence d'ambiguïté PRET -... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SAS Buk Lament-Robillot, Me Haas...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 décembre 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1285 FS-B Pourvoi n° K 19-25.339 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 DÉCEMBRE 2022 La société AXA France vie, dont...

ASSURANCE règles générales - Garantie - Etendue - Détermination - Clause rédigée en termes généraux Les clauses qui formulent des... ...SCP L. Poulet-Odent, Me Haas...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 décembre 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1305 F-B Pourvoi n° P 20-22.356 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 DÉCEMBRE 2022 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse...

...Me Haas, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL Cet arrêt est rectifié par un arrêt n° 884 rendu le 14 décembre 2022 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2022 Rectification d'erreur matérielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 884 F-D Pourvois n° C 19-23.837 W 19-25.119 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La troisième chambre civile de la Cour de...

...Me Haas, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL Cet arrêt est rectifié par un arrêt n° 883 rendu le 14 décembre 2022 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2022 Rectification d'erreur matérielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 883 F-D Requête n° T 20-23.602 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 Se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, d'une rectification d'erreur matérielle...

...Me Haas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 21-87.538 F-D N° 01557 SL2 13 DÉCEMBRE 2022 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 DÉCEMBRE 2022 Le procureur général près la cour d'appel d'Orléans a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2021, qui a relaxé M. P B du chef de violences aggravées. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les...

...Me Haas, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 décembre 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1281 F-D Pourvoi n° K 21-11.409 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2022 M. V Y, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° K 21-11.409 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2020 par la cour d'appel de Localité 7 chambre de l'exécution, jex, dans le litige l'opposant : 1°/ à la sociét...

...Me Haas, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 décembre 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1264 F-D Pourvoi n° B 21-17.887 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2022 La société Partedis chauffage sanitaire, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 21-17.887 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence...

...Me Haas, SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 novembre 2022 Cassation sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 837 F-D Pourvoi n° T 21-14.475 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2022 La société Tanchit, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° T 21-14.475 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2021 par la cour d'appel de Grenoble...

BANQUE - Paiement - Instrument de paiement - Utilisation frauduleuse par un tiers - Applications diverses - Tiers ayant composé le montant... ...Me Haas, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 novembre 2022 Cassation M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 729 F-B Pourvoi n° E 21-17.614 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 NOVEMBRE 2022...

...Me Haas...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 novembre 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1204 F-D Pourvoi n° H 21-12.027 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. O N. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 11 décembre 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 NOVEMBRE 2022 M. O N, domicilié Adresse 5, a formé le pourvoi n° H...