La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Haas - page 18

...Me Haas, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 49 F-D Pourvoi n° H 21-17.478 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 JANVIER 2023 M. N G, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 21-17.478 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2021 par la cour d'appel d'Amiens 5e chambre prud'homale, dans le litige l'opposant à la sociét...

...Me Haas, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 76 F-D Pourvoi n° T 21-19.351 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JANVIER 2023 M. U L, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° T 21-19.351 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2021 par la cour d'appel de Douai chambre 2, section 1, dans le litige l'opposant au Fonds commun de...

...Me Haas, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 86 F-D Pourvoi n° K 21-22.311 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2023 1°/ M. W S, 2°/ Mme N P, épouse S, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° K 21-22.311 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 1-8...

...Me Haas, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 13 F-D Pourvoi n° S 21-15.693 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JANVIER 2023 Mme O K, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 21-15.693 contre l'arrêt rendu le 5 février 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 4, 2, dans le litige...

...Me Haas, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Désistement M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 23 F-D Pourvoi n° D 21-15.750 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JANVIER 2023 Mme U H, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° D 21-15.750 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2021 par la cour d'appel de Rennes 7e chambre prud'homale, dans le litige l'opposant...

...Me Haas, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Radiation Mme TEILLER, président Arrêt n° 67 F-D Pourvoi n° R 21-21.028 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2023 La société Certas Energy France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° R 21-21.028 contre l'ordonnance rendue le 3 mai 2021 par le juge de l'expropriation du...

...Me Haas, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet de la requête en indemnisation Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 47 F-D Pourvoi n° F 22-50.003 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2023 M. S R, domicilié Adresse 2, a formé la requête en indemnisation n° F 22-50.003 contre la SCP M, société civile professionnelle, dont le siège...

...Me Haas, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 janvier 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 28 F-D Pourvoi n° V 21-24.275 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2023 La commune de Localité 5, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité, Adresse 3, a formé le pourvoi n° V 21-24.275 contre le jugement rendu le 8 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Vieillesse - Pension - Calcul - Salaire annuel moyen - Détermination - Année civile accomplie -... ...Me Haas, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 janvier 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 3 F- B Pourvoi n° Q 21-15.024 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JANVIER 2023 M. S U, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Q 21-15.024...

...Me Haas, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 janvier 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 13 F-D Pourvoi n° R 21-15.508 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JANVIER 2023 La société 4, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 5, a formé le pourvoi n° R 21-15.508 contre l'arrêt rendu le 24 février 2021 par la cour d'appel de Rennes 9e...