La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Haas - page 10

TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Congés payés - Droit au congé - Exercice - Prise des congés payés annuels -... ...Me Haas, SCP Boullez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 septembre 2023 Cassation sans renvoi M. SOMMER, président Arrêt n° 886 FP-B Pourvoi n° U 22-14.043 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 SEPTEMBRE 2023 Mme M S, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° U 22-14.043 contre le jugement...

...Me Haas, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 septembre 2023 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 827 F-D Pourvoi n° C 22-12.418 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. H. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 décembre 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 SEPTEMBRE 2023 M. I H...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Contrôle et surveillance des salariés - Procédés de contrôle -... ...Me Haas, SARL Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 septembre 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 822 F-B Pourvoi n° M 22-13.783 Aide juridictionnelle au profit de M. Y. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 janvier 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU...

JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES ... ...Me Haas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 22-82.422 F-B N° 00961 SL2 6 SEPTEMBRE 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 SEPTEMBRE 2023 M. P Z a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2022, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement et une confiscation. Un mémoire a été produit. Sur...

JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES Devant les juridictions correctionnelles, les personnes définitivement condamnées qui témoignent dans la même... ...Me Haas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 22-82.422 F-B N° 00961 SL2 6 SEPTEMBRE 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 SEPTEMBRE 2023 M. P Z a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2022, qui...

...Me Haas, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 août 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 517 F-D Pourvoi n° B 21-25.523 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 AOÛT 2023 1°/ M. W N, domicilié Adresse 1, 2°/ la société Sopiru, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, ont formé le pourvoi n° B 21-25.523 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2021 par la...

...Me Haas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SMSG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 août 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 516 F-D Pourvoi n° H 22-12.997 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 AOÛT 2023 M. R S P, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° H 22-12.997 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2021 par la cour d'appel de Limoges chambre économique et sociale, dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds commun de...

AVOCAT - Honoraires - Contestation - Mandat de transaction immobilière confié à l'avocat - Article 10, alinéa 2, de la loi n° 71-1130 du... ...Me Haas, SCP Poupet et Kacenelenbogen...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juillet 2023 Cassation Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 776 F-B Pourvois n° V 21-21.768 A 22-12.370 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2023 La...

CASSATION L'article 621 du code de procédure civile ne fait pas obstacle à la recevabilité d'un pourvoi formé sur le fondement de l'article... ...Me Haas, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer, SARL Le Prado...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juillet 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 528 FS-B Pourvoi n° D 22-12.741 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2023 M. H I...

...Me Haas, SARL Cabinet François Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 juillet 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 789 F-D Pourvoi n° V 21-25.747 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 JUILLET 2023 M. E M, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 21-25.747 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 6, dans le litige l'opposant à la...