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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 octobre 2024, 12400573
...Me Guermonprez, SCP Boucard-Maman, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 octobre 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 573 F-D Pourvoi n° J 23-12.865 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 OCTOBRE 2024 Mme S V, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° J 23-12.865 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2023 par la cour d'appel de Colmar 1re...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 octobre 2024, 22400878
...Me Guermonprez, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 octobre 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 878 F-D Pourvoi n° X 22-12.873 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 OCTOBRE 2024 1°/ M. M O, 2°/ M. P O, 3°/ Mme B O, 4°/ Mme N R, tous quatre domiciliés Adresse 2, 5°/ la société O fils O M et P, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 octobre 2024, 12410521
...Me Guermonprez, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10521 F-D Pourvoi n° V 22-19.058 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 OCTOBRE 2024 1°/ Mme X N, épouse E, 2°/ M. A E, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 septembre 2024, 22400753
...Me Guermonprez, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 septembre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 753 F-D Pourvoi n° R 22-12.338 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 SEPTEMBRE 2024 La société Pierre sélection, société civile de placement immobilier, dont le siège est Adresse 3, représentée par la société BNP Paribas Real Estate...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 septembre 2024, 42400474
...Me Guermonprez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Désistement M. VIGNEAU, président Arrêt n° 474 F-D Pourvoi n° H 23-16.474 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 Mme T F, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 23-16.474 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2023 par la cour d'appel de Nîmes 4e chambre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 juillet 2024, 12400411
...Me Guermonprez, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 411 F-D Pourvoi n° A 23-11.523 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. et Mme K. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 26 juin 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 juillet 2024, 42400538
...Me Guermonprez, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FP6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rectification d'erreur matérielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 538 F-D Requête n° K 22-19.624 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUILLET 2024 La chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation se...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 juillet 2024, 22400644
APPEL CIVIL - Intimé - Moyen de défense - Définition - Fin de non-recevoir - Recevabilité - Appel incident - Nécessité non La fin de... ...Me Guermonprez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juillet 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 644 FS-B Pourvoi n° N 21-21.968 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 Mme G M...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 03 juillet 2024, 12410433
...Me Guermonprez, SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10433 F-D Pourvoi n° W 23-10.116 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme S X. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 octobre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 juin 2024, 42400367
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Transformation en société anonyme - Décision de transformation et d'approbation du rapport sur la valeur... ...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Leduc et Vigand, SCP Foussard et Froger, Me Guermonprez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 juin 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 367 F-B Pourvoi n° K 22-19.624 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. T. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la...