Recherche de avec pour avocat Me Foussard, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament dans la jurisprudence francophone - page 8
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 novembre 2010, 09-69155
...Me Foussard, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DECLARE non admis le pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande des consorts X..., les condamne, ensemble, à payer aux consorts Z... la somme globale...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 septembre 2010, 09-65052
...Me Foussard, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 13 novembre 2008, que Mme X... a été engagée le 30 août 2004 en qualité de comptable par la société Sirco travaux spéciaux ; que celle-ci ayant intégré avec d'autres sociétés l'année suivante le Holding TIG Finances, cette décision a eu pour corollaire l'externalisation de la fonction de comptabilité et la suppression du poste de la salariée ; qu'elle s'est vu proposer par...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 juillet 2010, 09-12238
DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Règles spécifiques au divorce - Effets du divorce - Effets à l'égard des époux - Effets quant aux biens -... ...Me Foussard, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que sur une assignation du 2 mai 2006, un jugement du 20 août 2007 a prononcé le divorce des époux Y... - Z... sur le fondement de l'article 233 du code civil ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 juillet 2010, 09-68715
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Prestations indues - Sanction - Article R. 162-42-10 du code... ...Me Foussard, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article R. 162-42-10 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 2006-307 du 16 mars 2006, ensemble l'article 1er du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Clinique de la reine blanche a fait l'objet, les 18 et...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 juillet 2010, 08-70190
...Me Foussard, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que n'étant pas payée de ses prestations de maintenance relatives à un aéronef immatriculé en Grèce puis aux Etats-Unis, la société Europe aviation a décidé d'exercer son droit de rétention sur celui-ci, des pièces détachées et la documentation jusqu'au règlement de sa créance par...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 octobre 2004, 01-15523
...Me Foussard, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que depuis 1983 et par contrat à durée indéterminée, Mme Martin X..., médecin, exerçait sa spécialité auprès de la Clinique du plateau de Gravelle, devenue en 1992 et après changement de site, la Clinique de Bercy ci-après la clinique ; que, des difficultés ayant alors opposé les parties, Mme Martin X..., le 21 février 1994, soit un mois après lui avoir notifié sa décision, a quitté la clinique ; qu'en 1998, celle-ci l'a...
