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...Me Foussard, SCP Piwnica et Molinié...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Alfred X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 19 février 2014, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les demandes de l'administration fiscale, partie civile ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 mai 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Chaubon, conseiller rapporteur, Mme Nocquet, conseiller de la...

...Me Foussard, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Alfred X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 19 février 2014, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les demandes de l'administration fiscale, partie civile ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 mai 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin...

...Me Foussard, SCP Piwnica et Molinié...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Frédéric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2014, qui, pour complicité d'escroqueries, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 avril 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Germain, conseiller rapporteur, Mme Nocquet...

...Me Foussard, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Frédéric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2014, qui, pour complicité d'escroqueries, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 avril 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M...

...Me Foussard, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : M. David X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2013, qui, pour concussion et tentative, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, à l'interdiction définitive d'exercer une fonction publique, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 mars 2015 où étaient présents dans la formation prévue...

...Me Foussard, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : M. Jean-Marie X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 2013, qui, pour fraude fiscale et usage de faux, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 mars 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure...

...Me Foussard, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : M. Jean-Marie X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 2013, qui, pour fraude fiscale et usage de faux, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 mars 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure...

...Me Foussard, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : M. David X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2013, qui, pour concussion et tentative, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, à l'interdiction définitive d'exercer une fonction publique, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 mars 2015 où étaient présents dans la formation prévue...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Prestations indues - Contrôle médical - Analyse de... ...Me Foussard, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre du ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles R. 315-2 et D. 315-3 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le premier de ces textes...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Prestations indues - Contrôle médical - Analyse de... ...Me Foussard, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre du ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles R. 315-2 et D. 315-3 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le premier de ces...