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...Me Foussard, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 5 novembre 2013, que la société UGC ciné cité exerçant une activité cinématographique, a pris à bail, dans un centre commercial, divers locaux commerciaux dont la société civile immobilière Espace plus est propriétaire ; que les parties s'opposant sur le calcul des charges et taxes incombant à la société locataire, celle-ci a attrait la bailleresse en restitution d'un trop-perçu de...

...Me Foussard, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. André X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 2013 qui, pour abus de confiance en récidive, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve, cinq ans d'interdiction de gérer une entreprise commerciale, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 30 avril 2014 où étaient présents dans la formation prévue...

...Me Foussard, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Metz, 19 décembre 2012, que M. X..., employé du 30 août 1964 au 31 janvier 1990 en qualité de serrurier puis d'électricien par la régie municipale de la ville de Metz, devenue la société d'économie mixte Usine d'électricité de Metz l'employeur, a établi, le 28 octobre 2004, une déclaration de maladie professionnelle, au titre du tableau n° 30, accompagnée d'un certificat médical du 6 octobre 2004, faisant état de « plaques...

...Me Foussard, SCP Marc Lévis, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jonathan X..., embauché par la société Faso frères l'employeur en qualité d'apprenti chauffagiste, a subi, le 28 août 2006, un accident mortel dont le caractère professionnel a été reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle la caisse ; que, sollicitant la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, les consorts X...- Y... ont saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale devant laquelle...

...Me Foussard, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 décembre 2013,la SCP Marc Lévis, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom des sociétés Oddo et compagnie et Oddo Asset Management, contre...