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...Me Foussard, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Vu l'article L. 13-13, devenu L. 321-1, du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Attendu que l'arrêt attaqué Paris, 10 octobre 2013 fixe le montant des indemnités revenant à la SCI 117/ 119 boulevard Mac Donald la SCI au titre de l'expropriation, au profit de la Société d'aménagement de la ville de Paris SEMAVIP, des parcelles cadastrées section 19. 02 BY n° 1 et section 19. 02 BY n° 2, lui appartenant ; Attendu que pour rejeter la demande...

...Me Foussard, Me Le Prado, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Maurice X..., salarié de la société Coca Cola entreprise l'employeur, du 27 mars 1984 au 31 mai 1995, a souscrit une déclaration de maladie professionnelle, prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de Privas aux droits de laquelle vient la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche la caisse et a accepté l'offre d'indemnisation du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante le FIVA...

...Me Foussard, Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Metz, 24 janvier 2014, qu'ayant travaillé de 1988 à 2001 pour la société Textar, aux droits de laquelle vient la société TMD friction France l'employeur, Alain X... a déclaré, le 28 août 2006, une affection au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles prise en charge par...

...Me Foussard, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 605 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 231-3 et R. 231-3 du code de l'organisation judiciaire ; Attendu que le jugement attaqué juridiction de proximité de Paris 6e, 24 juin 2013 a été rendu sur une demande de M. X... qui demandait de dire que la résiliation, par la société Banque postale assurances IARD, du contrat d'assurance juridique souscrit auprès d'elle était inopérante et de condamner...

...Me Foussard, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 29 octobre 2013, que Mme X... a consenti une donation à ses trois enfants Jérôme, Sébastien et Nathalie Y... de la nue-propriété d'un immeuble dont elle a conservé l'usufruit ; qu'invoquant l'ingratitude des donataires, elle en a sollicité la révocation ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles 455 et...

...Me Foussard, Me Le Prado, SCP Odent et Poulet, SCP Ortscheidt, SCP Potier de La Varde et Buk...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile immobilière Arcade Saint-Eloi la SCI et à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi incident ; Sur le premier et le second moyens, réunis : Vu les articles L. 241-1 et A. 243-1 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 24 avril 2013, que M. et Mme X... et la SCI, qui avaient acquis divers lots de copropriété dans un immeuble abritant des emplacements de...

...Me Foussard, Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et le ministre chargé de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'Abdesselam X..., salarié de la société Exide technologies l'employeur, a déclaré, le 7 juin 2006, être atteint d'une affection inscrite au tableau n° 30 bis des maladies...

...Me Foussard, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu que M. et Mme X..., propriétaires de parcelles bâties contiguës à celles appartenant à la société civile immobilière Naxos la SCI sur lesquelles celle-ci a entrepris la réalisation d'un lotissement, font grief à l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 2 mai 2013 de les débouter de leurs demandes tendant à voir constater que les travaux réalisés avaient aggravé la servitude d'écoulement des eaux de pluie et à la condamnation de la SCI à édifier à ses frais...

...Me Foussard, Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel Paris, 19 juin 2013, qu'après avoir interjeté appel d'un jugement la condamnant notamment à payer certaines sommes à l'association foncière urbaine libre Roissy Air Park l'AFUL et à la société Aéroports de Paris, la société Kaufman et Broad développement la société Kaufman et Broad a sollicité du premier...

...Me Foussard, Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Le Bret-Desaché, SCP Rocheteau et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société d'exploitation des Etablissements Palomares et contre la société Cranchi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 31 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a conclu le 16 avril 2006 avec la société CGE bail un contrat de location avec option d'achat portant sur un navire équipé de deux moteurs Volvo...