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...Me Delamarre, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X...a été engagé à compter du 9 avril 1992 en qualité de journaliste par la société Groupe progrès la société ; qu'à compter de 2000, il a occupé divers mandats syndicaux tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'entreprise ; que revendiquant l'existence d'heures supplémentaires non rétribuées en raison de l'exercice de ses divers mandats syndicaux et invoquant un ralentissement de sa carrière du fait de ses activités syndicales, il a...

...Me Delamarre, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X...a été engagé le 1er janvier 1988 en qualité de chef de ligne de production par la Société nouvelle des établissements modernes de boissons gazeuses ; qu'à la suite d'un accident du travail survenu le 3 avril 2008, il a été placé en arrêt du travail du 4 avril 2008 au 15 juin 2009 puis du 30 septembre 2009 au 31 mars 2010 ; qu'ayant été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue de deux examens des 6 et 21 avril...

...Me Delamarre, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 25 mars 2016 et le jugement, que M. X... a été engagé le 2 avril 2011, en qualité de responsable régional, par la société Innova distribution ; qu'il a été licencié le 17 octobre 2012 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de constater que l'appel n'était pas soutenu, que le jugement déféré était passé en force de chose jugée, de le condamner aux dépens, alors, selon le moyen, que toute personne a...

...Me Delamarre, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 4 et 12 du code de procédure civile ; Attendu qu'en application du premier de ces textes, le juge a l'obligation de ne pas dénaturer les documents de la cause ; Attendu qu'aux termes du second de ces textes, le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. N, engagé par M. G en qualité de chauffeur, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en...

...Me Delamarre, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Fort-de-France, 13 février 2015, que Mme X... a été engagée au sein de la société Bellespérance en qualité d'ouvrier agricole le 8 mars 1993 ; qu'ayant bénéficié d'un arrêt de travail à compter du 28 juin 2011, elle a été déclarée, le 14 novembre 2011, inapte à son poste avec la mention "danger immédiat, une seule visite" ; qu'elle a été licenciée le 26 décembre 2011 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de...

...Me Delamarre, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine par la cour d'appel du fait que l'employeur s'était conformé aux préconisations du médecin du travail et que l'inaptitude n'était pas en lien avec les conditions de travail du salarié ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure...

...Me Delamarre, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Fort-de-France, 28 novembre 2013, que M. X..., engagé en qualité de « pizzaïolo » par la société Marina Pizzeria le 7 janvier 2002, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes indemnitaires puis a pris acte de la rupture de son contrat ; Sur le moyen unique : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes alors selon le moyen : 1°/ que lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de...

...Me Delamarre, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu que Mme X... n'ayant pas invoqué l'absence de respect des conditions prévues par l'article L. 1271-2 du code du travail relatif au chèque emploi service, la cour d'appel, qui, sans être tenue de procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée, n'a pas fait application de ce texte, n'encourt pas les griefs du moyen ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de...

...Me Delamarre, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 30 mai 2014, statuant en référé, que M. X..., engagé par la société DCNS, exerçant en dernier lieu les fonctions de responsable du secteur achat équipement fluides à la direction des achats, a été licencié pour cause réelle et sérieuse par lettre du 23 novembre 2012 ; que soutenant que son licenciement était nul comme ayant été prononcé à raison de la dénonciation par lui de faits de corruption et de harcèlement...

...Me Delamarre, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été embauché par la société Charcuterie Fontana le 1er juillet 1998 et qu'il a été licencié pour faute grave le 11 octobre 2010 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, que les juges du fond ne peuvent dénaturer les éléments de preuve qui leur sont soumis ; que M. X... a produit une attestation de son frère indiquant qu'il s'était présenté, le...